Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00370
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00370
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) C/ [C] [Y] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : - CPAM 71 - M. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_lyon n° 23/00370
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXGK [J] C/ S.A.R.L. [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2022 RG : F 21/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_dijon n° 23/00370
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00370
[5] ([7]) C/ [M] [T] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : [8] M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00370
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBU Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_colmar n° 23/00370
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00370
MINUTE N° 225/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00370
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01307 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTS : RECETTE INTERREGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE DOUANES
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ca other ca_versailles n° 23/00370
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00370 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNC AFFAIRE : [P] [V] épouse [L] C/ Société ROI [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_riom n° 23/00370
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62K -PV- Arrêt n° 29 [P] [G] / [N] [I] [B] épouse [J] [T], [R] [J] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée
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ca other ca_besancon n° 23/00370
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00370
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_poitiers n° 23/00370
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00370
ARRET N°390 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPH S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. ETS DESCHAMPS - LATHUS S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE S.A.R.L. SOFINTHER S.A.S. SFERACO S.A. AXA FRANCE IARD Société YUHAN SAILIN PLUMBING EQUIPMENT Société PING AN INSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00370
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 512 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRX7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 3 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00370
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00370
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00370
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOO TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00281 [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00370
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47L Minute n° 24/00200 [B] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00370
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00370
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1139/24 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00413 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00370
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG4G Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022001840 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00370
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00370
ARRET N° [Z] C/ [U] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU55 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00370
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00370
ARRET N°81 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKB AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [U] [O] GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00370
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/00370 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IT Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00127 SELARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00370
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 23/00370
AFFAIRE : N° RG 23/00370 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 07 Février 2023 RG n° 1122000029 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [S
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