Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00371
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 23/00371
ARRET N° 288 N° RG 23/00371 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPJ CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugem
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ca other ca_chambery n° 23/00371
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/00371
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 09 Novembre 2022 Appelante E.U.R.L
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ca other ca_dijon n° 23/00371
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00371
Société [8] C/ [5] ([6]) C.C.C le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00371 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00371
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 23/00371
12/03/2025 ARRÊT N° 106/25 N° RG 23/00371 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHMV NA - SC Décision déférée du 24 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2019J00284 A. LOZE CONFIRMATION Grosse
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00371
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00371
AFFAIRE : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IV Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° 21/00117 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 23/00371
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00371
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00371
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00371
MINUTE N° 24/766 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00371
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00371
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOQ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00371
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/00371
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN6F (Réf 1ère instance : J202200009) COMFLUENCE SARL C/ M. [N] [F] [N] [F] SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00371
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00371
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1140/24 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSX PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00412 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00371
CA Basse-Terre, 25 mars 2024, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 25 MARS 2024 N°24 RG N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRYB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre, en date du 09 Mars 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00371
CA Cayenne, 27 févr. 2024, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 /2024 N° RG 23/00371 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG4I [K] [D] C/ S.A.S. [R] INTER AMERICAS La société [R] INTER AMERICAS est prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00371
CA Agen, 6 déc. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00371 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDOZ GROSSES le aux avocats N° 112-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [O] [E] [R] né le 1er juillet 1957 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00371
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 30 Novembre 2023 RG N° : N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFZM AFFAIRE : [K] C/ S.A.R.L. VIRAGE CONSEIL PERFORMANCE ORDONNANCE DU 30 Novembre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00371
CA Fort-de-France, 28 nov. 2023, RG 23/00371
ARRET N° N° RG 23/00371 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNAW LA SAS BELLEVUE LE PHARE C/ LA SARL PRIMA DONNA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Mi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00371
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 165 - 23 N° RG 23/00371 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXF7 DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00371
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00371
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJS5 S.A.M.C.V. SMABTP c/ S.E.L.A.S. SELAS PHARMACIE DU PREMIER MAI S.A.S. SAS HOLDING DE PHARMACIES INDEPENDANTES S.A. MMA IARD S.A. GAN ASSURANCES IARD Formule exécutoire le : à : la S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00371
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° 366, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00371 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH57K Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00371
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE RENNES N° 176/23 N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00371
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZM O R D O N N A N C E N° 2023 - 377 du 20 Juillet 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [H] [I]
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