Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00378
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00378
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Février 2023 Appelante
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ca other ca_versailles n° 23/00378
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00378 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD AFFAIRE : Société ASSISTANCE SERVICE GRUES C/ [K] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Jan
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ca other ca_paris n° 23/00378
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/00378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° 108 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EU Décisio
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ca other ca_douai n° 23/00378
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00378
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 531/25 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTO GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 20/00188) GROSSE : aux
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ca other ca_dijon n° 23/00378
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00378
[L] [N] C/ S.A.R.L. JNW Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca other ca_metz n° 23/00378
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00378
Arrêt n°24/00412 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AC ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00210 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00378
CA Basse-Terre, 17 oct. 2024, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 578 DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZI Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 11 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00009 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00378
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00378
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00378
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00378
ARRET N° . N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOLQ AFFAIRE : S.A.S. BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - BPE - La Société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE'BPE-,SAS au capital de100.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00378
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00378
N° de minute : 2024/153 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00378 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULW Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00424)
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00378
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00378
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00378
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/00378
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBB Pole social du TJ de NANCY 18/00898 10 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : MDPH DE MEURTHE ET MOSELLE pris
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00378
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00378
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ S.A.R.L. ARCADA --------------------- N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVI --------------------- DU 29 MARS 2024 --------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00378
CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 23/00378
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQR S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 19 janvier 2023 Code affa
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00378
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/00378
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 23/00378 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MÉZIÈRES (n° 51-20-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00378
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EX Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00378
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00378
ARRET N°436 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP5 S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [U] Organisme CPAM DE VENDEE S.A. MUTUELLE SOGAREP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00378
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00378
N° 2023/03304 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00378
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 172 - 23 N° RG 23/00378 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGP DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00378
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JC RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [E] [H] Représentant : Me
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