Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00379
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMJ CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 10] 24 novembre 2022 RG :20/00994 S.C.I. LES TILLEULS C/ Association FONDS DE DONATION EMERGENCE
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ca other ca_noumea n° 23/00379
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 23/00379
N° de minute : 301/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :22/34) Saisine de la cour : 29 Nove
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ca other ca_dijon n° 23/00379
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00379
S.A. PAUL SAPIN C/ [C] [R] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca renvoi ca_metz n° 23/00379
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00379
Arrêt n° 25/00041 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 13 Janvier 2023 20/00028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 23/00379
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00379
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00379
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 558 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint Martin Saint Barthelemy, du 6 mars 2023, dans une
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00379
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00379
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1283/24 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXTQ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 22/00113 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00379
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00379
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGP5 VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2023000384 S.A. BANQUE POPULAIRE MEDI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00379
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00379
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU6O - N° registre 1ère instance : 22/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00379
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNBL Jugement Au fond, du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, décision attaquée en date du 17 Juillet 2023, enregistrée sous le n°2021/2574 ORDONNANCE Madame [C] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00379
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 février 2024 BAUX RURAUX N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCVM Madame [P] [M] c/ Madame [G] [C] Madame [T] [C] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00379
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/00379
ARRET N°45 CL/KP N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP7 S.A.S. EOS FRANCE S.A. EUROTITRISATION REPRÉSENTANT CREDINVEST VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00379
CA Dijon, 23 janv. 2024, RG 23/00379
S.A.S. PÔLE BIOMASSE HAUTES COTES C/ S.A.R.L. SARL ETABLISSEMENTS SUJOBERT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 JANVIER 2024 N° 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00379
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00379 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVOQ AFFAIRE : S.A.S. AL SAADIYA C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00379
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 20, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EW Décision déférée à la cour Jugement du 23 novembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00379
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00379
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°005 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN7E S.A.S. [6] C/ Mme [I] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [H] [D] REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00379
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 173 - 23 N° RG 23/00379 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGR DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00379
CA Chambéry, 14 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Septembre 2023 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDF Appelante S.A.R.L. TDC EXPRESS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représe
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ca other ca_lyon n° 23/00379
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00379
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 07 Septembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/00379 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXHQ joint au dossier 23/97 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00379
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00379
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FJ Décision déféré
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