Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00383
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00383
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/713 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 08 Février 202
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ca other ca_douai n° 23/00383
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWV5 Jugement (N° 22/00025) rendu le 03 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPE
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ca other ca_caen n° 23/00383
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00383
AFFAIRE : N° RG 23/00383 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de Cherbourg en cotentin en date du 09 Février 2023 RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. AGCO FINANCE
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ca other ca_bastia n° 23/00383
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00383
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/383 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGQS EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/324 [L] [M] C/ [P] Copies exécu
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ca other ca_metz n° 23/00383
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00383
Arrêt n°24/00473 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00217 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_besancon n° 23/00383
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00383
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQ3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00383
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPQ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00383
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00383
Arrêt n° 414 du 26/06/2024 N° RG 23/00383 IF/ML Formule exécutoire le : 26 JUIN 2024 à : - SEDOS - IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, sec
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00383
CA Riom, 15 mai 2024, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°213 DU : 15 Mai 2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63J VTD Arrêt rendu le quinze Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 novembre 2022 par le tribunal judiciaire du PUY
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00383
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00383
ARRET N° N° RG 23/00383 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNCH M. [U] [I] [E] Mme [S] [L] [E] M. [R] [E] C/ M. [F] [B] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judici
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00383
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00383
ARRET N° N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONE AFFAIRE : Mme [R] [U] [P] [I] épouse [O] C/ M. [K] [W] GS/LLS Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notifications délivrées le C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00383 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00383
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00383
25/01/2024 ARRÊT N°53/2024 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO4 EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( ) Mme REIS S.A.S.U. ACTION AUTO MOTO 09 C/ [E] [Y] S.A.S. SUD AUTO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00383
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 581 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRZU Décision atatquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 mars 2023, dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00383
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00383
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00383 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDQK -------------------- EARL [Adresse 1] C/ SCP [N] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 398-23
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00383
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 176 - 23 N° RG 23/00383 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGY DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00383
CA Amiens, 10 août 2023, RG 23/00383
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 10 AOÛT 2023 A l'audience publique du 04 Juillet 2023 tenue par Madame Véroni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00383
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2023 (n° 387, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6JE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00383
CA Montpellier, 27 juill. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DN O R D O N N A N C E N° 2023 - 389 du 27 Juillet 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00383
CA Rennes, 26 juill. 2023, RG 23/00383
COUR D'APPEL DE RENNES N° 179/23 N° RG 23/00383 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7HJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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