Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00384
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6FQ Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_lyon n° 23/00384
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L. REHOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca other ca_dijon n° 23/00384
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/00384
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [L] [G] [Y] [N] épouse [G] [S] [G] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00384
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWA [Z] [S] c/ S.A.R.L. [Adresse 13] Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES S.A. GENERALI IARD CPAM DE L'AL
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ca other ca_metz n° 23/00384
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 23/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5AV Minute n° 25/00177 S.C.I. DES BOULEAUX C/ S.A.S. SCRE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 18 Janvier
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ca other ca_lyon n° 23/00384
CA Lyon, 10 sept. 2025, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXH3 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 15 décembre 2022 RG : S.A.R.L. TOUCH2BOIS C/ S.A.R.L. REHOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00384
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00384
S.A.S. THE BUTCHER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [L] [S] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00384
CA Bordeaux, 15 avr. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWA [W] [R] c/ S.A.R.L. CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES S.A. GENERAL
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ca other ca_versailles n° 23/00384
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPZ AFFAIRE : [O], [T] [S] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca other ca_chambery n° 23/00384
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00384
CS25/004 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDP [O] [H] C/ S.A.S.U. LE NID D'AIGLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Fév
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ca other ca_besancon n° 23/00384
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00384
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQ5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00384
CA Grenoble, 4 oct. 2024, RG 23/00384
C5 N° RG 23/00384 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE la CPAM DE L'ESSONNE la SELARL YAHIA AVOCATS la MSA des Alpes du Nord
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00384
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00384
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1299/24 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUW PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Décembre 2022 (RG 21/00388 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00384
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHW AFFAIRE : [Z], [F], [H], [C] [V], [D] [N] C/ [G] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00384
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [Z] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00384
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00384
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJT2 [T] c/ S.C.I. IMAUB Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00384
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00384
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/00384
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/00384 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JN [F] C/ S.A.S. JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00384
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00384
15/02/2024 N° RG 23/00384 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHO6 Décision déférée - 13 Décembre 2022 TJ de CASTRES 22/00323 [T] [I] C/ S.A. ENEDIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00384
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 23/00384
N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCQ ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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