Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00386
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00386
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEC7. Jugem
-
ca other ca_dijon n° 23/00386
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00386
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [O] [X] CCC délivrée le : 05/03/2026 à : Me RENEVEY Me ARBIB Me RODRIGUEZ-MARTINEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
ca other ca_versailles n° 23/00386
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQD AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 p
-
ca renvoi ca_dijon n° 23/00386
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00386
S.A.S. THE BUTCHER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [F] [Y] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_douai n° 23/00386
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00386
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 666/25 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWY FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00204 -section 2)
-
ca other ca_grenoble n° 23/00386
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00386
C 2 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_riom n° 23/00386
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00386
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63Q S.A.S. [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2023, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca other ca_metz n° 23/00386
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00386
Arrêt n°24/00474 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5A3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00247 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca other ca_nimes n° 23/00386
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMW LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 12 décembre 2022 RG :11-22-403 [F] [P] C/ S.A. [8] S.C.I. [20] Société [15] S.A. [11] [12] S.A.S. [22] Sociét
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00386
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00386
ARRET N° N° RG 23/00386 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNDK Mme [P] [S] épouse [H] C/ CAISSE D'EPARGNE CEPAC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de c
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00386
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/00386
AB/LCC Numéro 24/02997 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOC4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [O] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00386
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00386
ARRET N° . N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONM AFFAIRE : S.A.S.U. CHAM (IZI CONFORT) C/ Mme [L] [A] VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00386
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00386
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBQ TJ Pôle social de Val de Briey 22/00084 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [W] [Adresse 4
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00386
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/00386
ARRET N° [Y] [R] C/ S.A.S. EVONIK REXIM copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me Lombard Me Vautrin LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 JANVIER 2024 *****************************
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00386
CA Colmar, 18 déc. 2023, RG 23/00386
MINUTE N° 23/562 Copie exécutoire à : - Me Carole VOGT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00386
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 23/00386
SARL GJ YAGO SARL NOARAY C/ SCI LES TERRES FROIDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00386
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 178 - 23 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXG5 DÉCISION ENTREPRI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00386
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/235 Rôle N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZT S.A.S. PROMOTECTE C/ [T] [K] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Carol
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00386
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6OJ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00386
CA Rennes, 2 août 2023, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/181 N° N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7NT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles