Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUIQ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES ... C/ S.A.S. FRANCE DISTRIBUTION ... Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_bordeaux n° 23/00394
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXK Monsieur [S] [E] c/ Monsieur [W] [F] S.A.S. AQUI PAYSAGE Maître [B] [U] es qualité de mandataire
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ca other ca_versailles n° 23/00394
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/00394 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRR AFFAIRE : Société MAUFFREY CENTRE C/ [F] [O] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 ja
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ca other ca_grenoble n° 23/00394
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00394
C 9 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_lyon n° 23/00394
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 23/00394
N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 RG : 18/07704 ch n°4 [E] C/ Société LINEA DIRECTA ASEGURADORA SA Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_montpellier n° 23/00394
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDF Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 23/00394
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 23/00394
18/12/2024 ARRÊT N° 407/24 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQP NA - SC Décision déférée du 12 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE - 19/01265 V. TRUFLEY S.A.R.L. PRISES EN MAIN S.A. ALLIANZ IARD C/ [L] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE
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ca other ca_besancon n° 23/00394
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00394
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_caen n° 23/00394
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00394
AFFAIRE : N° RG 23/00394 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE5I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 13 Janvier 2023 - RG n° 21/00189 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00394
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 23/00394
N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIO décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 septembre 2022 RG 18/07704 ch n°4 [D] C/ Société LINEA DIRECTA ASEGURADORAS SA Société INTEREUROPE AG EUROPEAN LAW SERVICE COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00394
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00394
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/394 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGR2 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 31 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/545 ASSOCIATI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00394
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00394
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1264/24 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX46 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 11 Janvier 2023 (RG F 22/00157 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00394
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/00394
ARRET N° [G] C/ AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE [Localité 6] DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00394 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00394
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64K ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le tribunal de proximi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00394
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00394
ARRET N°241 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOOE AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ M. [H] [O], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE MCS/LM Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00394
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00394
ARRET N° N° RG 23/00394 N°Portalis DBWA-V-B7H-CND5 SAS ICI & LA ILE DE [Localité 9] C/ SAS VILLA ICI & LA S.A.R.L. CASA [5] SARL ANTILLES FINANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00394
CA Angers, 14 mai 2024, RG 23/00394
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEDV jugement du 13 Janvier 2023 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/01326 ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : S.C.I. GMSL agis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00394
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00394
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEB7 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00394
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00394
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°116/2024 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAV M. [C] [L] C/ S.A.R.L. FOURNIL [P] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00394
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/00394
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEP S.A.S. SAMAT RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège - demanderesse à la saisine C/ [T] [Y] es qua
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