Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00400
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00400
MINUTE N° 25/355 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00400
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME M. [V] [P] Demande de réinscription de l'affaire après radiation étant précisé que Madame [G] [P], née [X], née [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00400
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00400 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSX AFFAIRE : [D] [P] [R] C/ Société GEA GROUP HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_metz n° 23/00400
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00400
Arrêt n°24/00406 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5B4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00207 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_besancon n° 23/00400
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00400
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETR5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_noumea n° 23/00400
CA Noumea, 5 déc. 2024, RG 23/00400
N° de minute : 2024/251 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00400 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 octobre 2023 par le juge aux affaires familiales de [Localité 14] (RG n° 21/2196) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00400
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00400
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1247/24 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5X LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de calais en date du 10 Janvier 2023 (RG 21/00059 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00400
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS2Q [R] [I] épouse [Z] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : - Me Alex BR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00400
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 479 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR2R Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 1er mars 2023, enregistré sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00400
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00400
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00400
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00400
24/05/2024 ARRÊT N°2024/191 N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQ5 FCC/AR Décision déférée du 23 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( F 20/00012) Section ENCADREMENT - LAGARRIGUE V. Association [Localité 4] ANIMATION JEUNES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00400
CA Bourges, 16 mai 2024, RG 23/00400
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 16 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00400
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00400
ARRET N° N° RG 23/00400 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOP2 AFFAIRE : Mme [N] [L] épouse [U], M. [M] [U] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00400
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00400
ARRET N° N° RG 23/00400 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNFK M. [T] [X], C/ L'OFFICE NATIONAL DES FORETS ,(ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président, près
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00400
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00400
ARRET N° Association CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS (CMCJ) C/ [H] UNEDIC [Localité 6] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me ALFOSEA Me DETWILLER UNEDIC [Localité 6] LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00400
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 23/00400
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/00400 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4KN Madame [B] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. MAP MENUISERIES ALU PROD [Adresse 1], [Local
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00400
CA Caen, 18 janv. 2024, RG 23/00400
AFFAIRE :N° RG 23/00400 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 02 Février 2023 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2022006204 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 22 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00400
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/00400
N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDP ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2023 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00400
CA Agen, 8 nov. 2023, RG 23/00400
ARRÊT DU 08 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00400 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDSE -------------------- SCI LE RELAIS DE [Localité 9] C/ [F] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00400
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00400
[W] [V] C/ S.A.S. EMPIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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