Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00413
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/00413
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00413 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 23/00413
CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 23/00413
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGKS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 09 Janvier 2023 Appelante S.A
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ca other ca_bastia n° 23/00413
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ APPELANTE INTIMEE Mme [R] [T] assistée de Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. EOS FRANCE anciennement dénommée Eos Credirec et venant aux droits de la société GE Money
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ca other ca_dijon n° 23/00413
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00413
[6] ([8]) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca other ca_basse_terre n° 23/00413
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 93 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : N°23/00413 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4E Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 février 2023, enregistrée sous le n° 22/00307 APPELANTS : Mme [I] [P] [
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ca other ca_besancon n° 23/00413
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00413
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETSX S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00413
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4F [L] [Z] C/ S.A.S.U. [9] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00413
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00413
ARRET N° S.A. MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d'assurance MIC INSURANCE C/ [C] [B] [D] [W] épouse [D] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD S.A.R.L. VKB ENVIRONNEMENT AF/VB/MC COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00413
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/00413
LB/ND Numéro 24/2893 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOE5 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. CREATIS C/ [J] [H] [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00413
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 966/24 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00089 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00413
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00413
MINUTE N° 286/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00413
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00413
CA Limoges, 28 mars 2024, RG 23/00413
ARRET N° 124 N° RG 23/00413 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR2 AFFAIRE : M. [E] [V] C/ Mme [Z] [V] CB/LM Autres demandes en matière de succession Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00413
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/00413
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6J Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00413
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00413
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWY2 Ordonnance de référé (N° 22/01026) rendue le 10 janvier 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00413
CA Agen, 13 févr. 2024, RG 23/00413
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DDTJ ----------------------- [J] [W] C/ [L] [E] [M] [Y] [Z] [K] [D] [Y] Association SAUVEGARDE Association UDAF DE LA MEUSE ----------------------- Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00413
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00413
14/12/2023 N° RG 23/00413 N° Portalis DBVI-V-B7H-PHTK Décision déférée - 16 Décembre 2022 TJ de [Localité 9] 20/04607 [T] [X] épouse [G] [W] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA -- S.A.S. HIRA BTP S.A.R.L. LES DEMEURES DU PASTEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00413
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du J
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00413
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 23/00413
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 19 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDK AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A.R.L. [Adresse 5] ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00413
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/00413
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWEK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JANVIER 2023
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