Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_colmar n° 23/00416
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/00416
MINUTE N° 611/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 05/12/2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 23/00416
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 23/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4N Jonction Rôle N° RG 23/00756 - N° Portalis [M] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_caen n° 23/00416
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 23/00416
AFFAIRE : N° RG 23/00416 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE6S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 20/00334 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 A
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ca other ca_metz n° 23/00416
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00416
Arrêt n° 25/00239 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DJ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2023 21/00495 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_cayenne n° 23/00416
CA Cayenne, 28 juill. 2025, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° 120 N° RG 23/00416 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHI7 [C] [T] [B] [U] [L] C/ [I] [V] ASSOCIATION POUR L'INSERTION, LE DÉVELOPPEMENT ET L'EDUCATION - AIDE représentée par son Président en exercice do
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ca other ca_pau n° 23/00416
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 23/00416
TP/SB Numéro 25/337 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFC Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié proté
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ca other ca_dijon n° 23/00416
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00416
[E] [Y] C/ [13] ([Adresse 10]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -MDPH(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[E] [Y](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00416
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00416
AFFAIRE : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 24 Février 2023, rg n° 20/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00416
CA Limoges, 9 oct. 2024, RG 23/00416
ARRET N° 305 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOR7 AFFAIRE : M. [C], [O], [G], [P] [N] C/ M. [W] [V] GS / CB Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00416
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVT4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Septembre 2024 Nous, Laurence SINQUIN, mag
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00416
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00416
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00416 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section Industrie (n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00416
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 23/00416
ARRET N° N° RG 23/00416 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNHG M. [R] [H] [G] C/ L'ASSOCIATION UNION DES ANTILLES GUYANE FRANCAISES DES ADVENTIST ES DU 7EME JOUR MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 R
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00416
CA Riom, 12 juin 2024, RG 23/00416
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°306 DU : 12 Juin 2024 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F652 VTD Arrêt rendu le douze Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 février 2023 par le tribunal judiciaire de C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00416
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/00416
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [R] [N] -------------------------- N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZU -------------------------- DU 27 FEVRIER 2024 -------------------------- N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00416
CA Chambéry, 6 févr. 2024, RG 23/00416
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Février 2024 N° RG 23/00416 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLE Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 09 Février 2023 Appelante S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00416
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 23/00416
SD/EC N° RG 23/00416 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRM2 -------------------- S.A.S. SKF FRANCE, demanderesse au renvoi après cassation, intimée C/ M. [H] [C], défendeur au renvoi après cassation, intimé S.A.S. MANPOWER FRANCE, défenderesse au renvoi après cassation, appelante
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00416
CA Rouen, 15 nov. 2023, RG 23/00416
N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00648 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2023 APPELANTE : Samcv SMABTP RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00416
CA Amiens, 15 nov. 2023, RG 23/00416
ARRET N° [M] C/ S.A.S.U. AYANE copie exécutoire le 15/1152023 à Me SIMON Me DANA EG/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 *********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00416
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 23/00416
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°225 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 23/00416 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4H Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel Basse-Terre - Chambre Sociale - du 27 Février 2023. APPELANTE E.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00416
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00416
[W] [N] C/ [C] [K] S.E.L.A.R.L. CABINET [C] [K] ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 N
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