Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00417
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/00417
MINUTE N° 25/549 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_metz n° 23/00417
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00417
Arrêt n° 25/00240 27 août 2025 ----------------------- N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DL --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 janvier 2023 21/00494 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00417
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 23/00417
ARRET N°25/ N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHM [N] [L] [H] [P] épouse [N] C/ [K][O] [X][F] [X] [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en
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ca other ca_orleans n° 23/00417
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 23/00417
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/05/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 27 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca other ca_colmar n° 23/00417
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00417
MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_rennes n° 23/00417
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 23/00417
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOD6 SARL [5] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_lyon n° 23/00417
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 23/00417
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKR Société [6] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Décembre 2022 RG : 16/2862 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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ca other ca_pau n° 23/00417
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00417
MF/SB Numéro 25/971 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOFE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca other ca_douai n° 23/00417
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00417
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 51/25 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGC NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Janvier 2023 (RG F18/00463 -section )
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00417
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 23/00417
AFFAIRE : N° RG 23/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4LM Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 09 Février 2023, rg n° 23/00009 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00417
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00417
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGU5 VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022001798 S.A.S. RESID
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00417
CA Grenoble, 17 sept. 2024, RG 23/00417
N° RG 23/00417 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe ARNAUD Me Eric ARDITTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00417
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/00417
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00417 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVAV - N° registre 1ère instance : 22/0059
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/00417
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00417 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00417
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 23/00417
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00417
CA Agen, 22 nov. 2023, RG 23/00417
ARRÊT DU 22 Novembre 2023 VS / NC -------------------- N° RG 23/00417 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDUD -------------------- SA MIC INSURANCE COMPANY C/ [I] [J] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY ------------------- GROSSES le aux
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00417
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 novembre 2023 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F654 -PV- Arrêt n° 470 S.A.S. VANDERME / S.A.S. SOHO ATLAS IN FINE, SOCIÉTÉ MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC SMABTP,, S.A. SMA Ordonnance , origine Juge de la mise en é
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00417
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (n° 409 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00417
CA Rennes, 17 août 2023, RG 23/00417
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/195 N° N° RG 23/00417 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAUK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00417
CA Metz, 25 juin 2023, RG 23/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 juin 2023 Nous, Anne FABERT, conseillère agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD , greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00417 - N° Por
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