Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00420
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/00420
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXKX CPAM DU RHONE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 19/445 AU NOM DU
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ca other ca_paris n° 23/00420
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6P6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Déce
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ca other ca_chambery n° 23/00420
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00420
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2023 Appelantes SA L
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ca other ca_angers n° 23/00420
CA Angers, 16 oct. 2025, RG 23/00420
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGC AFFAIRE : [F] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en ét
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ca other ca_douai n° 23/00420
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00420
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/492 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZQ Jugement (N° 11-22-0006) rendu le 19 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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ca other ca_dijon n° 23/00420
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00420
[J] [A] C/ S.A.S. FLORETTE [Localité 6] Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 6] C.C.C. le : 22/05/2025 à : M. [H] M. [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à: à : Me DA SILVA
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ca other ca_douai n° 23/00420
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00420
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 428/25 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHD MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00011 -section ) GROSSE :
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00420
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00420
ARRET N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNHS S.A.R.L. CUBISYSTEM C/ S.A.S. SOCIETE MODERNE DE TRANSIT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Commerce de Fort-de-Franc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IE Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 23/00420
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 671 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4Q Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00150
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00420
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00420
AFFAIRE :N° RG 23/00420 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Avril 2021 du TJ de [Localité 7] RG n° 20/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [Z] [V] [O] né le 21 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00420
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/00420
MINUTE N° 24/227 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00420
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5UJ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00420
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 FEVRIER 2024 RG N° : 23/00420 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR4Q 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, en date du 17 mars 2023, dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00420
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00420
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTK S/appel d'une décision du POLE SOCIAL du tribunal judiciaire de MONTBELIARD en date du 21 f
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00420
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 23/00420
ARRET N° 1041 [K] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00420 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVA4 - N° registre 1ère instance : 22/01536 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00420
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPW YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] 09 janvier 2023 RG :22/00678 [Z] C/ Etablissement Public [5] Grosse délivrée le 23 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00420
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00420
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ2 Monsieur [H] [C] c/ S.A.S. OCP REPARTITION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00420
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00420
N° RG 23/00420 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVSP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Julie BRUYERE la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL ROBICHON & ASSOCIES AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00420
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00420 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBPG Décision déférée à l
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