Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00421
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_noumea n° 23/00421
CA Noumea, 8 sept. 2025, RG 23/00421
N° de minute : 2025/211 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 8 septembre 2025 chambre civile N° RG 23/00421 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UNZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/00375) Saisine de la c
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ca other ca_dijon n° 23/00421
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00421
SAS CREUSOT PNEUS C/ [G] [V] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_aix_provence n° 23/00421
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 110 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS4W S.A. GENERALI IARD C/ [E] [L] [N] S.D.C. LE NAUTILE S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/00421
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00421
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 425/25 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHF MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 02 Janvier 2023 (RG 22/00014 -section ) GROSSE :
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ca other ca_grenoble n° 23/00421
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/00421
C3 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVST N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca other ca_douai n° 23/00421
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/00421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/931 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWZY Jugement (N° 11-22-0004) rendu le 01 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00421
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00421
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGGE numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00421
4ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 23/00421 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 11 juin 2024, RG 23/00421
ARRET N° du 11 juin 2024 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM [P] c/ [N] Association COUVROT CONNECTION Formule exécutoire le : à : Me Alexandra TERNON Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00421
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00421
4ème Chambre ARRÊT N° 101 N° RG 23/00421 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOEG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00421
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWPX CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 02 décembre 2020 RG :18/809 [T] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 25 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 8 avr. 2024, RG 23/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5VK Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4II Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00421
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJWM-11 Madame [Y] [O] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [R] [M] Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00421
CA Besançon, 24 oct. 2023, RG 23/00421
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Octobre 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTM S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00421
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUKT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEINAU CANARDIERE C/ [M] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00421
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCZ6 S.C.E.A. DES DOMAINES DE PEYRONIE c/ Etablissement CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE [Localité 4] Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00421
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00421
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00421 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGLS Appelant M. [N] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (97), demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Marc DEREYMEZ, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00421
CA Paris, 25 août 2023, RG 23/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBRS Décision déférée à l
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