Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00428
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/00428
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLG Société [Adresse 1] C/ [H] Société [1] CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Décembre 2022 RG : 21/156 AU NOM DU PE
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ca other ca_orleans n° 23/00428
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 23/00428
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/26 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXKU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 23/00428
S.A.S. WANNITUBE C/ S.A. MALTERIES FRANCO BELGES S.A.R.L. VOW S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re ch
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ca other ca_bordeaux n° 23/00428
CA Bordeaux, 5 nov. 2025, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC22 Monsieur [V] [H] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BATIMEN
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00428
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00428
ARRET N°2025/249 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIV Monsieur [K] [GO] Madame [GB] [GK]-[S] [H] épouse [GO] C/ Monsieur [B] [GG] Madame [A] [J] Madame [L] [J] Monsieur [Z] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/00428
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00428
08/07/2025 ARRÊT N° 372/2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW3 SG/KM Décision déférée du 10 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 22/00189 [S] [Y] [Z] épouse [J] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Société AM-GMF
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00428
CA St Denis Reunion, 3 juill. 2025, RG 23/00428
AFFAIRE : N° RG 23/00428 N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MC Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 03 Mars 2023, rg n° F 22/00032 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_dijon n° 23/00428
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00428
[E] [J] C/ S.A.S. IADAPTIME C.C.C. le 22/05/2025 à : Me RUDIO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 à : Me YANAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_bastia n° 23/00428
CA Bastia, 2 avr. 2025, RG 23/00428
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/428 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. MARIE M C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca other ca_chambery n° 23/00428
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00428
CS25/081 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMB S.A.S. H ET L PRESTATIONS A DOMICILE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège exercant s
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00428
CA Cayenne, 24 févr. 2025, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 16 / 2025 N° RG 23/00428 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHMJ Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE [Localité 10] ' SEMSAMA R agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicili
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ca other ca_poitiers n° 23/00428
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00428
ARRET N°23 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXU6 [V] C/ [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_limoges n° 23/00428
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00428
ARRET N° . N° RG 23/00428 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOU4 AFFAIRE : S.A.S. [V] INDUSTRIAL C/ S.A.S.U. COGELYS OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Arnaud TOULOUSE, Me Hélène LEMAS
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ca other ca_nimes n° 23/00428
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQJ VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 12 juillet 2018 RG :17/01362 [V] S.A.R.L. [V] S.C.I. DE COMBELONGE C/ S.A.S. GRANULATS VICAT Gros
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ca other ca_bastia n° 23/00428
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00428
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/428 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWD VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TC d'[Localité 6], décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. MARIE M C/ S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00428
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00428
6ème Chambre B ARRÊT N° 67 N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOEX M. [B] [A] C/ Mme [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me TARDY-JOUBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00428
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° 217 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00428
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 23/00428
N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVTB No minute : C3 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00428
CA Paris, 31 août 2023, RG 23/00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 (n°420, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7M Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00428
CA Montpellier, 21 août 2023, RG 23/00428
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53B O R D O N N A N C E N° 2023 - 434 du 21 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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