Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00429
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00429
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXLI [Y] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/01384 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_dijon n° 23/00429
CA Dijon, 22 mai 2025, RG 23/00429
[X] [Y] C/ S.A.S. IADAPTIME C.C.C le 22/05/2025 à : Me RUDIO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/05/25 : à : Me YANAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_cayenne n° 23/00429
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N° 68 / 2025 N° RG 23/00429 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHML [C] [S] C/ [X] [D] ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CA
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ca other ca_aix_provence n° 23/00429
CA Aix Provence, 8 avr. 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS5Z Ordonnance n° 2025/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00429
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00429
AFFAIRE : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ME Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 08 Février 2023, rg n° 21/00147 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_besancon n° 23/00429
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00429
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETTY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en da
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00429
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00429
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/429 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWH EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine JAF d'AJACCIO, décision attaquée du 12 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/558 [O] C/ [Y] Copies exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00429
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 23/00429
GB/LD ARRET N° 472 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVB [Y] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAI Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00429
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00429
ARRET N° N° RG 23/00429 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNJD M. [S] [D] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00429
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00429 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00429
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/00429
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4I2 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00429
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00429
SD/EC N° RG 23/00429 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRNT Décision attaquée : du 04 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.R.L. ALEXANDRE [L] TAXIS C/ Mme [U] [C] -------------------- Expéd. - Gross
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00429
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F67M -PV- Arrêt n° 494 [K] [M] / S.A. GAN ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00429
CA Dijon, 14 nov. 2023, RG 23/00429
[T] [C] S.A.S. HOLDING [C] S.A.S. RALLYE LEGENDES PIECES C/ S.C.I. LA VEVRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 14 NOV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00429
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/00429
ARRET N° [Y] C/ [F] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00429
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC25 S.A.S. SOREFAB c/ S.A.S. MYRAL Nature de la décision : APPEL ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00429
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/00429
18/10/2023 ARRÊT N°554/2023 N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW5 CBB/IA Décision déférée du 17 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/01561) L.MICHEL S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE C/ S.C.I. OPEREAL S.C.P. B.T.S.G 2 S.E.L.A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00429
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00429
ARRÊT n° du 12 septembre 2023 AL R.G : N° RG 23/00429 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux d
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