Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00430
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00430
S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [B] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00430 - N° Portalis D
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ca other ca_versailles n° 23/00430
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00430 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVH AFFAIRE : [W] [C] C/ SELARL [B][N] prise en la personne de Me [B] [N], liquidateur judiciaire de la S
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ca other ca_poitiers n° 23/00430
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00430
ARRÊT N° 153 N° RG 23/00430 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVG S.A.R.L. CAD'RE C/ S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux
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ca other ca_montpellier n° 23/00430
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 23/00430
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00430
[T] [F] C/ [Adresse 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -[10] 71(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[T] [F](LRAR) -Me LOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_toulouse n° 23/00430
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 23/00430
05/12/2024 ARRÊT N° 521/24 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHW7 PB/IA Décision déférée du 22 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00347 I.[L] S.A. CNP ASSURANCES C/ [O] [Z] [Y] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00430
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC27 CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [G] [C] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00430
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00430
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWJ EZ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/006
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00430
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00430
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MG [F] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [N] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par l
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00430
CA Fort-de-France, 2 mai 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNJG Jugement Au fond, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00979 ORDONNANCE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00430
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00430
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 06 Février 2023, RG 22/01782 Appelant M. [O] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00430
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00430
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4I5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00430
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00430
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETT2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00430
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00430
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 547 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOE3 CRCAM DU FINISTERE C/ M. [F] [D] Mme [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me TROMEUR Me COROLLER BEQUET Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00430
CA Metz, 6 déc. 2023, RG 23/00430
Ordonnance n° 23/00513 06 décembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5ET --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 27 janvier 2023 17/01447 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00430
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00430
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXK [G] c/ Société SCP [S] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00430
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/00430
MINUTE N° 405/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00430
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°422, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICEB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00430
CA Montpellier, 22 août 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P53V O R D O N N A N C E N° 2023 - 437 du 22 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00430
CA Rennes, 18 août 2023, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/205 N° N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UA7B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Presidente de chambre
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