Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bastia n° 23/00434
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 23/00434
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/434 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWP JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 29 septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/518 [C] S.C.I. CPPX C/ [J
-
ca other ca_dijon n° 23/00434
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00434
S.A.S. [6] C/ [W] [Z] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LITTNER-BIBARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00434 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVR AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00434
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3I S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.A.S. VAD SYSTEM S.E.L.A.R.L. EKIP' S.C.P. CBF ASSOCIES Nature
-
ca other ca_douai n° 23/00434
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE :25/128 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW26 Jugement (N° 22-001722) rendu le 12 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00434
CA Basse-Terre, 27 déc. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 721 DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5L Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY en date du 10 février 2023, dans une instance enregistrée sou
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00434
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00434
ARRET N° N° RG 23/00434 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNJO S.A. SOMAFI - SOGUAFI C/ Mme [S] [Z] épouse [F] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Content
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00434
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00434
ARRÊT DU 23 Octobre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00434 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDVE --------------------- [B] [O] [P] [O] épouse [Z] C/ [L] [F] [I] veuve [O] [X] [O] ------------------ GROSSES le aux avoca
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00434
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 23/00434
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 171 D.A. : Numéro : 23/00367 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00434
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00434
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1288/24 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVR CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 13 Janvier 2023 (RG F21/00166 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00434
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/00434
4ème Chambre ARRÊT N° 187 N° RG 23/00434 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOF5 (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIB
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00434
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/00434
N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Société VIALTO venant aux droit
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00434
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 23/00434
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en date du 13 févri
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00434
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00434
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MM [Y] [Y] C/ [Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 9] en d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00434
CA Metz, 20 déc. 2023, RG 23/00434
Arrêt n° 23/00537 20 décembre 2023 --------------------- N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5EZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 février 2023 22/00218 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VULT AFFAIRE : S.A.S.U. ASSA-ZAG C/ Société AB HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Novembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00434
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00434
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFC Pole social du TJ d'EPINAL 22/00096 01 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Z] [S] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00434
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXU-23 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000636 du 28/02/2023 accordée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00434
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/00434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (n° 426, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICR4 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00434
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE RENNES N° 199/2023 - N° RG 23/00434 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles