Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00437
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG
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ca other ca_bordeaux n° 23/00437
CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC3P Société SAFER NOUVELLE AQUITAINE c/ [O] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/00437
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00437 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWB AFFAIRE : [A] [Z] C/ Société. ITON SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023 pa
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ca other ca_nimes n° 23/00437
CA Nimes, 8 avr. 2025, RG 23/00437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQ2 SD TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 30 décembre 2022 RG :51-21-2 G.F.A. GFA DU [Adresse 16] C/ [B] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL D
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ca other ca_douai n° 23/00437
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00437
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 436/25 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVY FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00090 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00437
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 23/00437
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 30 Mars 20
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ca other ca_caen n° 23/00437
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00437
AFFAIRE : N° RG 23/00437 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_bastia n° 23/00437
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00437
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/437 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWT EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 6], décision attaquée du 5 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/974 [C] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00437
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGM7 [O] [T] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00437
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00437
ARRET N° . N° RG 23/00437 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOV6 AFFAIRE : SAS ISO INTER prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social C/ M. [U] [P] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00437
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00437
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUI S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 13 février 2023 Code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00437
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00437
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00437 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 ENTRE : Madame [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00437
CA Colmar, 8 nov. 2023, RG 23/00437
MINUTE N° 489/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00437
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Octobre 2023 Dossier N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F675 ChR/SB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 27 Février 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00437
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00437
N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SELARL SELARL TUMERELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00437
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°423, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00437 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00437
CA Montpellier, 23 août 2023, RG 23/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P54X O R D O N N A N C E N° 2023 - 444 du 23 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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