Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00442
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00442
S.A.R.L. [12] C/ [K] [Y] Etablissement Public [10] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me METIFIOT- FAVOULET Me GESLAIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me BECHE RÉPUBLIQU
-
ca other ca_pau n° 23/00442
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00442
AC/SB Numéro 25/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOHE Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [P]
-
ca other ca_nimes n° 23/00442
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRL NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :22/00173 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [U] S.
-
ca other ca_poitiers n° 23/00442
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00442
ARRET N°9 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXV6 Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES C/ [R] [G] [O] [H] [M] [X] [E] [I] [I] NEE [B] S.A.R.L. LOTISSEUR DE L'OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00442
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXA AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. BMW DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00442
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00442
C3 N° RG 23/00442 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00442
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FP Minute n° 24/00243 S.A. FLOA C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00442
CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00442
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00442
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00442
ARRET N° 170 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWN AFFAIRE : M. [C] [B], M. [F] [J] C/ M. [V] [D] MCS/LM Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVIL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00442
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00442
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4MZ S.A. BRED COFILEASE C/ S.A.S. PLACO PLATRE REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00442
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00442 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNLD Jugement du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/000063 ORDONNANCE Madame [U] [T] [V] [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00442
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/00442
4ème Chambre ARRÊT N° 256 N° RG 23/00442 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOG2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00442
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/00442
N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXML Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 décembre 2022 RG : 22/08639 ch n°3 cab 03 D Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ S.C.I. PROVIDENCE HUGO S.A.S.U. GRUMO JF RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00442
CA Montpellier, 24 août 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P55L O R D O N N A N C E N° 2023 - 449 du 24 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00442
CA Rennes, 22 août 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBJB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Emmanuelle GOSSELIN, conseiller à la cour d'appe
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00442
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00442
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYQ S.A.R.L. 3F AUTOMOBILES.COM c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS C
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00442
CA Metz, 4 juill. 2023, RG 23/00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00442
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 23/00442
15/06/2023 ARRÊT N°393/2023 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHZT AM/IA Décision déférée du 12 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] (11-22-39) M.[J] [N] [U] C/ [Adresse 17] Référence: facture ICH 7090 [16] Référ
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00442
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00442
Ordonnance N°23/413 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTX J.L.D. NIMES 02 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00442
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 23/00442
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/445 N° RG 23/00442 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 avril à 13H30 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04/04/2023 pour connaître des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles