Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00446
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00446
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPX. Jugem
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ca other ca_lyon n° 23/00446
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXMS Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] Au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/0485 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] S.E.L.A.R.L. [S] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00446
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00446
[S] [R] C/ S.A.S. PROACTIVE RH prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00446
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 23/00446
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NB S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.C. SCCV [Adresse 15] S.A. BNP PARIBAS REUNION Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public TRESORERIE DU [Localité 18] CENTRE DES FINANCES PUB
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ca other ca_versailles n° 23/00446
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H] [C] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil
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ca other ca_rouen n° 23/00446
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/00446
N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [H] [F] épouse
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ca other ca_bordeaux n° 23/00446
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC35 CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame [P] [M] épouse [C] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00446
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/00446
ARRET N° [Y] C/ ASSURANCE MALADIE DES MINES CCC délivrées à: -Mme [Y] -AMM -Me CHOLEY Copies exécutoires délivrées à: -Me CHOLEY -AMM Le 04 Novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00446
CA Bourges, 24 oct. 2024, RG 23/00446
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 23/00446 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00446
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00446
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : [P] [Z] [Y] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°301/2024 N° RG 23/00446 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00446
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00446
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1159/24 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWL PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00079 -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00446
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00446
Arrêt N° PC N° RG 23/00446 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NB S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ S.C. SCCV LES MANGUIERS S.A. BNP PARIBAS REUNION Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Etablissement Public TRESORERIE DU [Localité 17] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00446
CA Fort-de-France, 16 juill. 2024, RG 23/00446
ARRET N°24/281 N° RG 23/00446 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNLN Mme [U] [W] épouse [D] C/ Mme [K] [B] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la Mise e
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00446
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 23/00446
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETU4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défé
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ca other ca_paris n° 23/00446
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00446
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FX Minute n° 24/00163 Association ARCL CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE C/ [C], [U] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00446
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00446
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00446 - N
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00446
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/00446
Arrêt n° du 13/03/2024 N° RG 23/00446 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, section Commerce (n° F 22/00080) La
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00446
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/00446
ARRET N°89 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXWG [T] C/ [U] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00446
CA Nancy, 13 févr. 2024, RG 23/00446
ARRÊT N° /2024 SS DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEGJ Pole social du TJ de NANCY 21/168 02 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] prise en la personne d
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