Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00452
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre
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ca other ca_versailles n° 23/00452
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00452 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 AFFAIRE : Société [7] C/ [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2023 par le Con
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ca other ca_dijon n° 23/00452
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00452
S.A.R.L. SARL [I] C/ [L] [I] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me HASSANIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_nimes n° 23/00452
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWSY NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2023 RG :21/00228 S.A.R.L. SOUFFLE DU MONDE C/ [T] Grosse déli
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ca other ca_bastia n° 23/00452
CA Bastia, 15 janv. 2025, RG 23/00452
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 15 JANVIER 2025 N° RG 23/452 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYJ EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 5], décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01039 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.
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ca other ca_lyon n° 23/00452
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXM6 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] au fond du 23 décembre 2022 RG : 22-000447 [T] C/ [U] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00452
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00452
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00452 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00452
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00452
C5 N° RG 23/00452 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00452
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1220/24 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYWY VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Décembre 2022 (RG F21/00098 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00452
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00452
N° RG 23/00452 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 09 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [B] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00452
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 23/00452
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7BP S.A. LA POSTE / [E] [X] [J] [W] [H] [T] [R], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du CANTAL jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 17 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00452
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00452
15/03/2024 ARRÊT N°2024/59 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH24 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01489 D.VITEAU [X] [F] C/ S.A. GROUPE [P] S.A.S. [P] LOGISTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00452
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00452
ARRET N° N° RG 23/00452 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNNB M. [R] [E] C/ Mme [S] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Président, près le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00452
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00452
AFFAIRE : N° RG 23/00452 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00452
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/00452
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW44 Jugement (N° 2022002431) rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00452
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n°444, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEDO Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00452
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/206 N° N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBVZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00452
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 23/00452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BE O R D O N N A N C E N° 2023 - 459 du 29 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00452
CA Metz, 9 juill. 2023, RG 23/00452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2023 Nous, Claire DUSSAUD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00452
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00452
CA Nîmes, 5 mai 2023, RG 23/00452
Ordonnance n° 23/421 N° RG 23/00452 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWD J.L.D. NIMES 04 mai 2023 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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