Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00454
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGPM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée s
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ca other ca_versailles n° 23/00454
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00454 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZG AFFAIRE : [G] [X] épouse [K] C/ Société UNIVERSAL MEDICA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_dijon n° 23/00454
CA Dijon, 12 juill. 2025, RG 23/00454
S.A.S. [1] C/ [T] [A] C.C.C. le 12/06/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/06/2025 à : Me JALLIFFIER-VERNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_dijon n° 23/00454
CA Dijon, 12 juin 2025, RG 23/00454
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [J] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 12 JUIN 20
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ca other ca_orleans n° 23/00454
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 23/00454
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 FEVRIER 2025 à la SELARL 2BMP Me William TROUVE AD ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca other ca_nimes n° 23/00454
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/00454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWS4 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :F21/00149 [U] C/ S.A.S. CHEHOLD Grosse délivrée le 28
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00454
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 23/00454
ARRET N° N° RG 23/00454 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNN4 [D] [N] C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 19 oc
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ca other ca_limoges n° 23/00454
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 23/00454
ARRET N° . N° RG 23/00454 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOYS AFFAIRE : Association OSENGO Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de l'association. C/ Mme [U] [W] OJLG/MS Demande de requalification du contrat de travail G
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ca other ca_bastia n° 23/00454
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00454
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/454 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYM JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/255 [N] S.C.I.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00454
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00454
C5 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVVG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00454
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00454
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1254/24 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYW5 PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Janvier 2023 (RG 21/00057 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00454
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00454
N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNC décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 janvier 2023 2021j00701 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. FINAPLC COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00454
CA Besançon, 28 juin 2024, RG 23/00454
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 30 janvi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00454
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 23/00454
4ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 23/00454 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOHU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00454
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00454
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 88 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR7R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 avril 2023 - section activ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00454
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00454
15/03/2024 ARRÊT N°2024/61 N° RG 23/00454 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3A MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01501 D.VITEAU [L] [P] C/ S.A. GROUPE [N] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00454
CA Amiens, 8 mars 2024, RG 23/00454
ARRET N°86 SOCIETE [5] C/ CARSAT AUVERGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00454 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDI PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR So
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00454
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale N° RG 23/00454 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NS Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia RIGAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002413 du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00454
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AK 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00454 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNH AFFAIRE : [F] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00454
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/00454
ARRET N°524 FV/KP N° RG 23/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXXP [N] C/ S.C.I. SCI DU VAL DE SÈVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répe
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