Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00460
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/00460
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOIG M. [I] [F] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement du C.P.H de [Localité 1] du 22/12/2022 RG : F21/00179 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gwenae
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ca other ca_metz n° 23/00460
CA Metz, 10 mars 2026, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HA [R], [C] C/ S.A.R.L. HABIT'ART Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_dijon n° 23/00460
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00460
[6] [8] ([5]) C/ [O] [N] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_poitiers n° 23/00460
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 23/00460
ARRET N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXX3 [N] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00460 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 23/00460
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00460 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR75 Décision déférée à la cour : jugement de départage du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mars 2023 - section Activités Div
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ca other ca_lyon n° 23/00460
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/00460
N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 juin 2022 RG : 22-001142 [C] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Mars 2025 APPELANT
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ca other ca_orleans n° 23/00460
CA Orleans, 13 févr. 2025, RG 23/00460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/02/2025 Me Delphine COUSSEAU la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 13 FEVRIER 2025 N° : 37 - 25 N° RG 23/00460 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/00460
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00460
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 137/25 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXN OB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 19 Janvier 2023 (RG 19/00230 -section )
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ca other ca_limoges n° 23/00460
CA Limoges, 9 janv. 2025, RG 23/00460
ARRET N° 2. N° RG 23/00460 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZJ AFFAIRE : S.A.R.L. DS CHEMINEE C/ M. [H] [E], M. [M] [O], Mme [B] [X] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. SMABTP, S.A.R.L. DESIGN ET FLAM MCS / BC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à
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ca annulation ca_chambery n° 23/00460
CA Chambery, 12 déc. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQC [M] [P] C/ SA [B] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_riom n° 23/00460
CA Riom, 3 déc. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 décembre 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CG -LB- Arrêt n° [V] [Z] / [B] [P] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée sou
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ca other ca_bastia n° 23/00460
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00460
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/460 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZI VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 2 mai 2023, enregistrée sous le n° 19/01411 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00460
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2H AFFAIRE : [W] [D] C/ S.A.S.U. SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICES Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00460
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTH EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 décembre 2022 RG :20/00366 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON Grosse délivrée le 02 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00460
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 23/00460
AFFAIRE : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFBU Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 20 Janvier 2023 - RG n° 19/00538 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 AVRIL 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00460
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00460
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4N6 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ S.A.R.L. BATIRUN S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00460
CA Fort-de-France, 6 févr. 2024, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 23/00460 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOG ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, président de la chambre civile, assistée de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, ENTRE : M. [N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00460
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 13e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUNY Audience dans le cadre de la mise en état de la 13e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023 Nous, Delphine BONNET, conseiller chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00460
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVS S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contra
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00460
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00460
S.C. KHEOPS IMMOBILIER C/ [F] [N] [W] [H] épouse [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 2
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