Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00462
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00462
[Z] [J] C/ S.A. L'EQUITE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFD
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ca other ca_colmar n° 23/00462
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00462
CKD/KG MINUTE N° 25/649 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d
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ca other ca_angers n° 23/00462
CA Angers, 8 juill. 2025, RG 23/00462
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIS jugement du 7 février 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11-22-900 ARRET DU 8 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 23/00462
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00462
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 612/25 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Janvier 2023 (RG F22/00083 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00462
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00462
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ Société [6] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca other ca_basse_terre n° 23/00462
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 R.G : N° 23/00462 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du 31 mars 20
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ca other ca_metz n° 23/00462
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HG Minute n° 25/00021 [Z] C/ S.A.S.U. STANLEY SECURITY FRANCE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Décembre 202
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ca other ca_chambery n° 23/00462
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00462
[Adresse 5] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGQG [P] [X] C/ S.A.R.L. [C] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 27 Février
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00462
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2P AFFAIRE : CPAM DE GIRONDE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00462
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/00462
ARRET N° S.A.S. [3] C/ [4] Copies certifiées conformes - S.A.S. [3] - CRAMIF - Me Anne Laurent-Fleurat - Me Hélène Camier Copie exécutoire - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00462
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00462
06/09/2024 ARRÊT N°2024/250 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH3P EB/CD Décision déférée du 21 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01793) Section activités diverses - QUARIN J. ASSOCIATION MUSIC HALLE C/ [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00462
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00462
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZO VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023000818 S.A.R.L. ART NEO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00462
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00462
AB/SB Numéro 24/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [Z] [Y] C/ [G] [B], S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00462
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00462
ARRET N° 153. N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZN AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA LA RIBIERE représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [O] [Z] GS/LM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00462
CA Reims, 2 avr. 2024, RG 23/00462
ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00462 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2B S.A CGL c/ [L] [K] Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 2 AVRIL 2024 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00462
CA Orléans, 13 févr. 2024, RG 23/00462
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [5] EXPÉDITION à : [Y] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 Minute n°61/2024 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXM7 Décision de première in
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00462
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOF AFFAIRE : S.A. SEQENS C/ M. [D] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 et le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00462
CA Besançon, 17 oct. 2023, RG 23/00462
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETVU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 novembre 2020 Code a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00462
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 456 , 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFDK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00462
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00462
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/225 N° N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB47 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour
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