Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00464
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00464
EP/KG MINUTE N° 25/659 Copie exécutoire aux avocats le 10 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_dijon n° 23/00464
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00464
[8] C/ [F] [R] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 23/00464
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00464
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 527/25 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4E VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 10 Février 2023 (RG 22/00015 -section )
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ca other ca_bastia n° 23/00464
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00464
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/464 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZ2 VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ de BASTIA, décision attaquée du 6 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/01116 Compagnie d'assurance GROUPAMA MÉDIT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00464
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 23/00464
ARRET N° N° RG 23/00464 N° Portalis DBWA-V-B7H-CNOO Mme [N] [I] C/ S.C.I. ATOM-GISTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00464
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 314 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSAH Décision attaquée : ordonnance du référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 24 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00464
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV26 AFFAIRE : [P] [I] C/ CPAM HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00464
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/00464
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/004
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00464
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00464
AFFAIRE : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFB4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 22/00499 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00464
CA Dijon, 14 déc. 2023, RG 23/00464
S.A. JDA [Localité 4] BASKET C/ S.A.S. SPORT VISION ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [J] YANG-TING Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00464
CA Pau, 6 déc. 2023, RG 23/00464
CF/CD Numéro 23/04053 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2023 Dossier : N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00464
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00464
ARRET N°317 S.A.S. [5] C/ [4] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00464 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00464
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00464 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00464
CA Grenoble, 17 oct. 2023, RG 23/00464
N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVWW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00464
CA Montpellier, 1 sept. 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6F2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 471 du 01 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00464
CA Rennes, 31 août 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/227 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB5I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Isabelle CHARPENTIER, conseiller à la cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00464
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2023 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETV3 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETV3 dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00464
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00464
Ordonnance N°23/432 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2K J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [M] [X] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00464
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 464 RG 23/00464 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC5P Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00464
CA Douai, 21 mars 2023, RG 23/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ7V N° de Minute : 468 Ordonnance du mardi 21 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [L] né le 25 Septembre 1990 à [Localité
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