Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00467
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00467
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXOB [T] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_dijon n° 23/00467
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00467
[M] [E] C/ S.A. [8] SA C.C.C. le 19/06/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/00467
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3S Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_douai n° 23/00467
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00467
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 461/25 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY4X NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 20 Janvier 2023 (RG 21/00100 -section ) GROSSE :
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ca other ca_riom n° 23/00467
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7CY -DA- Arrêt n° [P] [X], [H] [B] épouse [X] / [L] [K] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 07 Décembre 2022, enregistrée
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ca other ca_orleans n° 23/00467
CA Orleans, 19 déc. 2024, RG 23/00467
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2024 à Me Jeanne CAMLANN la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_amiens n° 23/00467
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00467
ARRET N° S.A. GENERALI IARD C/ S.A.R.L. SAMA MARKET copie exécutoire le 21 novembre 2024 à Me Sellier Me Crépin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVDZ J
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00467
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00467
ARRET N° . N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOZZ AFFAIRE : M. [R] [O], Société LOCA [O], Mme [Z] [M] [V] [A], Société M.S.E.M C/ M. [X] [C] S.E.L.A.R.L. [G] ASSOCIES Maître [G] intervient volontairement à la cause ès qualité de Mandataire judiciaire de Monsieur [X] [C] (
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00467
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEHX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00467
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/00467
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00467 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OL [U] S.C.P. [Z] [H], [L] [U] ET [Y] [U]- [O] Société MMA IARD C/ Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00467
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/00467
MINUTE N° 24/54 Copie exécutoire à : - Me Dominique [T] [X] - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00467
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00467
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00467 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-0002) 1) Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00467
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00467
Ordonnance n° 23/00322 23 Novembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5HR --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 16 Janvier 2023 22/00394 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00467
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° 460, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00467
CA Rennes, 4 sept. 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00467
CA Montpellier, 4 sept. 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HM O R D O N N A N C E N° 2023 - 474 du 04 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00467
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00467
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00467
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00467
N° RG 23/00467 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJDQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00787 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 08 novembre 2022 APPELANTE : Madame [G] [N] épouse [B] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00467
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 23/00467
Ordonnance N°23/435 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ22 J.L.D. NIMES 08 mai 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00467
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00467
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/472 N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 Mai à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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