Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00470
CA St Denis Reunion, 24 oct. 2025, RG 23/00470
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OR [R] C/ [I] [R] [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE en
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ca other ca_orleans n° 23/00470
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 119
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00470
Arrêt n°25/00098 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 22/00380 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00470
CA Reims, 25 juin 2024, RG 23/00470
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2Y S.A. GENERALI IARD c/ [H] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST S.A.R.L. BKF DIFFUSION S.A.S.U. EURISOL S.A.S. GUILLEMINOT PERE ET FILS Société HDI GLOBAL SE Société CHAPUT DENIS S.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00470
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 23/00470
07/03/2024 ARRÊT N° 131/2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4D EV/MB Décision déférée du 01 Février 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/00249) Sophie SELOSSE S.A.R.L. INSTANT POUR L'HOMME C/ S.C.I. SANJAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00470
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00470 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4OR Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eric pierre POITRASSON de la SAS SAS LEXIPOLIS AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00470
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNO Copies le : 01/02/24 à la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 01/02/24 ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00470
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00470
N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXH C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00470
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 470 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSA2 Décision déférée à la Cour : sur requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le président de chambre de la Cour d'Appel de Basse-Terre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00470
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'[Localité 9] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJH Jugement du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] n° d'inscription au RG de première instance 22/1202 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00470
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00470 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUOT AFFAIRE : [M] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00470
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5Q Madame [F] [H] [R] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001912 du 02/03/2023 accordée par le bureau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00470
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° 454 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00470 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00470
CA Montpellier, 5 sept. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6HU O R D O N N A N C E N° 2023 - 477 du 05 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00470
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/229 N° N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCDZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 16 juill. 2023, RG 23/00470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00470
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4B AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00470
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 23/00470
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [T] [C] [R] [W] C/ Madame [S] [R] [I] [U] épouse [Y], Monsieur [O] [Y] ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC5Q ------------------------ DU 15 Juin 2023 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00470
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/474 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNHX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à 09h25 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00470
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00470 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDCD Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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