Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 23/00472
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 28/2026 N° RG 23/00472 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSN S.A.R.L. SOCIÉTÉ [V] OPTIQUE ENSEIGNE (« [V] OPTIQUE ») C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DI DE LA GUYANE ARRÊT DU 02 MARS 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/00472
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWID Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_dijon n° 23/00472
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00472
[D] [G] C/ S.A.R.L. [T] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me BERTHELON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me MERIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 23/00472
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 23/00472
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 20 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_cayenne n° 23/00472
CA Cayenne, 24 avr. 2025, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 61 / 2025 N° RG 23/00472 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHSN S.A.R.L. SOCIÉTÉ LOOK OPTIQUE ENSEIGNE (« LOOK OPTIQUE ») C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA GUYANE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00472
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00472
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/472 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG24 GD-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/568 [N] [S] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00472
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/00472
MINUTE N° 314/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00472
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/00472
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00472
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00472
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [O] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me THIEFFINE Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00472
CA Reims, 28 nov. 2023, RG 23/00472
N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ3A ARRET N° du : 28 novembre 2023 S.A.S. SANTE RESTAURATION SERVICES C/ S.A.R.L. SANTE ACTIONS copie exécutoire: la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00472
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 23/00472
ARRÊT N° /2023 SS DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIB Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 22/121 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00472
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°464, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGBE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00472
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6IX O R D O N N A N C E N° 2023 - 479 du 06 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00472
CA Rennes, 1 sept. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/230 N° N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller à la cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00472
CA Metz, 18 juill. 2023, RG 23/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0047
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00472
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4J AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.R.L. SFTT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2020 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00472
CA Douai, 30 juin 2023, RG 23/00472
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 893/22 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY5P MLBR/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Février 2023 (RG 22/01363 -section ) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00472
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 23/00472
Ordonnance N°23/440 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ34 J.L.D. NIMES 10 mai 2023 [W] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00472
CA Toulouse, 4 mai 2023, RG 23/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/475 N° RG 23/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 Mai à Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00472
CA Rouen, 2 mai 2023, RG 23/00472
N° RG 23/00472 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : ordonnance de taxe de bâtonnier de [Localité 3] du 12 janvier 2023 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Adres
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