Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00474
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00474
[Y] [T] C/ S.A.S.U. SOCIETE EUROPEENNE DE PUBLICITE -SEP C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me GERBAY Me MAIRE R
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ca other ca_nimes n° 23/00474
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUL VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 02 novembre 2022 RG:21/00910 S.A.R.L. DEGIRMENCI C/ [J] [J] Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00474
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_metz n° 23/00474
CA Metz, 11 mars 2025, RG 23/00474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5IZ Minute n° 25/00030 S.A.R.L. PC MOTO C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S.U. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00474
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00474 N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4O AFFAIRE : [R] [B] [C] [N] [V] C/ Société GSF ARIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 ja
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ca other ca_paris n° 23/00474
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/00474
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00474
CA Fort-de-France, 5 nov. 2024, RG 23/00474
ARRET N° N° RG 23/00474 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNPG Mme [U] [R] [V] [Z] veuve [B] Mme [A] [K] [C] [B] Mme [P] [X] [J] [B] épouse [I] C/ M. [JK] [T] Mme [L] [E] née [S] [M] M. [H] [S] [M] Mme [F] [N] [O] [S] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00474
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00474
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1386/24 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6G PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00235 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00474
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 560 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre, pôle de proximité, du 30 mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00474
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00474
ARRET N° S.C.O.P. S.A. EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS C/ [Y] copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me THIEFFINE Me MESUREUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 ****
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00474
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFCT Affaire : Monsieur [Y] [Z] représenté et assisté de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23045 Madame [T] [G] épouse [Z] représentée et assistée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00474
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00474
15/03/2024 ARRÊT N°2024/67 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4V SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01463 D.VITEAU [X], [T], [M] [C] C/ S.A. GROUPE [S] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00474
CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00474
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 29 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOKH DÉBITEUR : [K] [C] Mme [K] [C] C/ [17] [15] C/ [Localité 24] CONTENTIEUX [13] S.A. [16] SIP [Localité 25] 2 ETABLISSEMENTS SIP [Localité 25] LA [14] SIP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00474
CA Bourges, 23 févr. 2024, RG 23/00474
SD/CV N° RG 23/00474 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRRS Décision attaquée : du 20 avril 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [A] [K] C/ Association MOISSONS NOUVELLES -------------------- Expéd. - Gros
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00474
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00474
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00474 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00474
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXNY Copies le : 01/02/24 à Me Sarah MERCIER Me Estelle GARNIER Grosse le 01/02/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 01 FEVRIER 2024, NOUS, Carole CHEGA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00474
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00474
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DN -DA- Arrêt n° [Z] [O], [W] [F] [L], [D] [O] / [T] [O], [J] [I] épouse [V] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00474
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00474
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGRY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Mars 2023 Appelante SCC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00474
CA Besançon, 21 nov. 2023, RG 23/00474
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00474
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 23/00474
CF/SH Numéro 23/03824 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S
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