Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00475
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/269 N° RG 23/00475 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTBM [X] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Claude RA
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ca other ca_montpellier n° 23/00475
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00475
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 23/00475
ARRET N°2025/250 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNPI S.C.I. SOCIETE QUALITY C/ S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du Tribunal mixte de
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ca other ca_dijon n° 23/00475
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00475
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_rouen n° 23/00475
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/00475
N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00779 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 16 Décembre 2022 APPELANTE : Société [9
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ca other ca_douai n° 23/00475
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00475
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 698/25 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6J GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 21/00135 -section ) GRO
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ca other ca_pau n° 23/00475
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/00475
MF/SB Numéro 25/1167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKE Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [5] C/ URSSAF AQUI
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ca other ca_bastia n° 23/00475
CA Bastia, 4 déc. 2024, RG 23/00475
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/475 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG3S JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du origine du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 1er juin 2023, enregistrée sous le n° 21/779 [I] C/ [D] E.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00475
CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00475
ARRET N° . N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO3P AFFAIRE : S.A.S. SOGENIA C/ M. [J] [E] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Dominique VAL, Me Sandra BRICOUT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00475
CA Amiens, 2 sept. 2024, RG 23/00475
ARRET N° [O] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVEI N° registre 1ère instance
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ca other ca_paris n° 23/00475
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00475
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00475
CA Reims, 10 avr. 2024, RG 23/00475
Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 23/00475 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/0012
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00475
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00475
15/03/2024 ARRÊT N°2024/68 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH4X MD/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01459 D.VITEAU [I], [K] [Y] C/ S.A. GROUPE [X] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00475
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00475
ARRET N°91 FV/KP N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXYX [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00475
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 23/00475
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGR2 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 20 Janvier 2023 Appelante S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00475
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 23/00475
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00475
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00475
[X] [O] C/ [K] [Y] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFDX APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00475
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00475
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°467, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00475 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGH3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00475
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 23/00475
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 23/00475 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée du 01 Février 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00475
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 23/00475
COUR D'APPEL DE RENNES N° 214/2023 - N° RG 23/00475 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCGV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier
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