Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00477
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEJX Jugement du 26 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00455 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00477
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/00477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN INTERPRETATION DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7H
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00477
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSA Appelants M. [O] [P] ès qualité de mandataire de l'indivision [P]-[T] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] - ALGERIE, demeuran
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00477
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6K6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 484 du 07 Septembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00477
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/233 N° N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCGZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00477
CA Metz, 19 juill. 2023, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00477
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/00477
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4LP Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00477
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00477
Ordonnance N°23/445 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6A J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [C] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00477
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/481 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 Mai à 15h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00477
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFV Rôle N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDFV Copie conforme délivrée le 11 Avril 2023 au MP et par f
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00477
CA Douai, 23 mars 2023, RG 23/00477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FW N° de Minute : 486 Ordonnance du jeudi 23 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] alias [T] [I] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00477
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00477 - N° Portalis
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