Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 23/00483
CA Angers, 30 avr. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG55. Arrêt
-
ca other ca_montpellier n° 23/00483
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIZ Décision déférée à la Cour :Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_orleans n° 23/00483
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00483
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL [13] ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXOK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
-
ca other ca_versailles n° 23/00483
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I AFFAIRE : Société BH [Localité 8] C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 202
-
ca other ca_paris n° 23/00483
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 23/00483
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XB Décisio
-
ca other ca_rouen n° 23/00483
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 23/00483
N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00483 arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 février 2025 DEMANDEUR à la rectification :
-
ca other ca_douai n° 23/00483
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00483
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/497 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXA5 Jugement (N° 11-22-0284) rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]
-
ca other ca_douai n° 23/00483
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00483
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 523/25 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZB2 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 14 Février 2023 (RG 21/00107 -section )
-
ca other ca_dijon n° 23/00483
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00483
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_rouen n° 23/00483
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/00483
N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00273 Tribunal judiciaire de Dieppe du 29 décembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LES ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représe
-
ca other ca_paris n° 23/00483
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4MY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2022 -
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00483
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00483
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6I Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00483
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00483 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWVF DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 10 janvier 2023 RG:11-22-491 S.A. CREATIS C/ [H] Grosse délivrée le 06/06/2024 à Me Christell
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00483
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/00483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 187 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00483 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00483
CA Metz, 23 avr. 2024, RG 23/00483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JR Minute n° 24/00108 [K] C/ S.A.R.L. L'ORN AUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00483
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 avr. 2024, RG 23/00483
Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PH S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 1 S.E.L.A.R.L. [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JU
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00483
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00483
15/03/2024 ARRÊT N°2024/75 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6C MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/02033 D.VITEAU [W], [A] [G] EPOUSE [C] C/ S.A. GROUPE ROYER
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00483
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00483
ARRET N°35 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO4P AFFAIRE : S.A.S.U. [D] C/ M. [J] [P], S.A. BNP PARIBAS MCS / BC Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00483
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00483
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEIX Pole social du TJ de Reims 20/00095 06 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00483
CA Bordeaux, 2 oct. 2023, RG 23/00483
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6I Madame [N] [E] c/ Madame [I] [M] Madame [V] [M] Nature de la décision : REFERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles