Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00484
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/00484 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUPU AFFAIRE : [K] [O] veuve [W] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par l
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ca other ca_montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_grenoble n° 23/00484
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile s
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ca other ca_paris n° 23/00484
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/00484
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonnier d
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ca other ca_dijon n° 23/00484
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00484
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00484
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00484
31/01/2025 ARRÊT N°2025/26 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6Y MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00070) O. HEBERT Section Commerce [P] [I] C/ E.U.R.L. CHATEAU DE LONGPRE
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ca other ca_nimes n° 23/00484
CA Nimes, 27 janv. 2025, RG 23/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 janvier 2023 RG:21/00082 [T] C/ Association INSTITUT MEDITERRANEEN DE FORMATION ET RECHERCHE E N TRAV
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00484
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00484
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1355/24 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZB4 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 26 Janvier 2023 (RG 19/01499 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00484
CA Colmar, 14 oct. 2024, RG 23/00484
MINUTE N° 24/471 Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00484
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6K S.A.S. NATURHOUSE c/ S.A.R.L. ROGIER LONJON S.C.P. [D] [W] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00484
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00484
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00484
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00484
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'annecy en date du 06 Mars 2023, RG 22/00517 Appelante Mme [I] [J] née le 11 Septembre 1960 à MUSSOMELI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00484
CA Basse-Terre, 17 janv. 2024, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 1 DU 17 JANVIER 2024 R.G : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBW Décision déférée à la Cour : DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00484
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/00484
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°009 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOMT S.A.S. [6] C/ Mme [U] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Benoît BOMMELAER -M. [D] [T] REPU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00484
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00484 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PJ Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5] (REUNION), décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/013
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00484
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00484
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJES COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01514 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 23 janvier 2023 APPELANTE : SARL JOUBEAUX PERE ET FIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00484
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/00484
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00484
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00484 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV6U AFFAIRE : CPAM ARTOIS C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00484
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NN O R D O N N A N C E N° 2023 - 491 du 12 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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