Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00485
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° 479, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHBQ Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00485
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 217/23 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCUA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00485
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NO O R D O N N A N C E N° 2023 - 492 du 12 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00485
CA Metz, 23 juill. 2023, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2023 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00485
CA Nîmes, 15 mai 2023, RG 23/00485
Ordonnance n°23/452 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2AG J.L.D. NIMES 12 mai 2023 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2023 Nous, Monsieur Olivier GUIRA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00485
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-488 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 08 heures 40 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00485
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HX N° de Minute : 497 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 07 Juillet 1992 à [Localité 3] - SURINAME
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00485
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00485 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles