Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00487
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XO Décision déférée
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00487
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 23/00487
AFFAIRE :N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 21 Mars 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
-
ca other ca_montpellier n° 23/00487
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_dijon n° 23/00487
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 23/00487
[P] [C] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) CCC délivrées le : 23/10/2025 à : M. [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : CPAM 71 RÉPUBLI
-
ca other ca_douai n° 23/00487
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00487
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 572/25 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDK LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00011 -section ) GRO
-
ca other ca_chambery n° 23/00487
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/00487
N° Minute : 2C25/152 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Avril 2025 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGSY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 20 Février 2023, RG 20/02151
-
ca other ca_paris n° 23/00487
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2022-Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00487
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 23/00487
ARRET N° [SD] C/ CPAM DE L'ARTOIS - Copies certifiées conformes adressées à : -Mme [SD] -CPAM DE L'ARTOIS -Me CHOLEY Copie exécutoire adressée à : -Me CHOLEY -CPAM DE L'ARTOIS Le 04 Novembre 2024 COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00487
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 603 DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00615. APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00487
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00487
AFFAIRE : N° RG 23/00487 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 25 Janvier 2023 RG n° 20/00147 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00487
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00487
GB/LD ARRET N° 447 N° RG 23/00487 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZU CPAM DE LA CHARENTE C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00487
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/00487
XG/BE Numéro 24/2083 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOLH Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : [I] [M] C/ [P] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00487
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00487
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/487 N° Portalis DBVE-V- B7H-CG5H JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 21 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/190 [P] C/ [D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00487
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00487
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00487
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 avr. 2024, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. VINDECA [
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00487
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00487
15/03/2024 ARRÊT N°2024/76 N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH65 MD/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01502 D.VITEAU [M] [I] C/ S.A. GROUPE [L] S.A.S.U. MA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00487
CA Nîmes, 14 févr. 2024, RG 23/00487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00487 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVP ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'AVIGNON 28 novembre 2022 N°19/03495 [J] C/ [P] Grosse délivrée le 14/02
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00487
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00487
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00487
Arrêt n° du 08/11/2023 N° RG 23/00487 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 14 mars 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 22/000
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00487
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°483, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHKI Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles