Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00489
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/00489
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XT Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/00489
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/00489
19/02/2026 ARRÊT N°85/2026 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7B SG/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS 20/00592 L.DIER S.A. CNP ASSURANCES IARD C/ [G] [D]
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ca other ca_montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_toulouse n° 23/00489
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/00489
10/07/2025 ARRÊT N° 380/2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7B SG/IA Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 20/00592 L.[G] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD C/ [X] [L]
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ca other ca_versailles n° 23/00489
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV65 AFFAIRE : [O] [A] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_douai n° 23/00489
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00489
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 540/25 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDP LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00038 -section ) GRO
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ca other ca_nimes n° 23/00489
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVT AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:21/00295 SCI [5] C/ SCP [6] Grosse délivrée le 19/12/2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00489
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 544 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSB7 Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00066 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00489
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 222 - 24 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXPE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00489
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00489
Arrêt N° SP N° RG 23/00489 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PU Société GROUPAMA OCEAN INDIEN C/ [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00489
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00489
C6 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVY4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Philippe DEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00489
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00489
ARRET N° [B] C/ CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00489 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFG - N° registre 1ère instance
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00489
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [J] [L] assisté de Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00489
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/00489
MINUTE N° 24/65 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00489
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00489
C6 N° RG 23/00489 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVY4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00489
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00489
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°485, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHLL Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00489
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NY O R D O N N A N C E N° 2023 - 496 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00489
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/242 N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCZS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00489
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00489
CA Reims, 23 mai 2023, RG 23/00489
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4R-23 Madame [L] [D] Représentant : Me Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. HLM MON LOGIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAU
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