Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00490
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2
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ca other ca_montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_dijon n° 23/00490
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00490
[T] [U] C/ S.A.R.L. SUITE MACON S.A.S. [F] [D] Association CGEA - AGS DE [Localité 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : - M. [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 23/00490
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00490
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 566/25 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDS LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00012 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00490
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4NG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_riom n° 23/00490
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7EH -PV- Arrêt n° 31 [U] [V] épouse [Z] / [D] [V], [N] [V], [W] [J] [V] épouse [DA], [E] [S] [C] [V], [DZ] [KH] épouse [KH], [AG] [P] [K] [T] épouse [K] [T], [U] [V] veuve [V], [F
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ca other ca_metz n° 23/00490
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00490
Arrêt n° 25/00004 13 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5J7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 28] 27 Janvier 2023 17/00844 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_limoges n° 23/00490
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 23/00490
ARRET N° . N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO5E AFFAIRE : M. [T] [K] C/ Société L'ASSOCIATION PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE (PRISM) venant aux droits de l'Association de Soutien et d'Accompagnement aux Personnes Handicapées (ASAPH),, Association ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00490
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV66 AFFAIRE : MDPH DES YVELINES C/ Madame [N] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00490
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 545 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCB Décision attaquée : jugement du tribunal judiciare de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 20/00065 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00490
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTE [T] [M] C/ S.A. SA SEIGLE LOCATION immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 303 847 198 00015 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00490
CA Caen, 25 juin 2024, RG 23/00490
AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [D] [M] [Y] née l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00490
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 23/00490
ARRET N° N° RG 23/00490 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZ4 [V] [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00490 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00490
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00490 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PW SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00490
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00490 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IWVV ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG:22/00857 [S] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Grosse délivrée le 21
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00490
CA Besançon, 19 janv. 2024, RG 23/00490
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETXX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 21 février 2023 code a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00490
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00490
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4T [N] c/ [X] [X] NÉE [K] CH Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00490
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°486, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHL4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00490
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 497 du 13 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00490
CA Rennes, 9 sept. 2023, RG 23/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/243 N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC3B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambr
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