Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00495
CA Paris, 26 mai 2026, RG 23/00495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 23/00495
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° R
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ca other ca_douai n° 23/00495
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00495
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 702/25 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIR GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Février 2023 (RG 20/00228 -section 4 )
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ca other ca_bordeaux n° 23/00495
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC6Z S.N.C. [Localité 5] FRAIS c/ Monsieur [E] [K] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 23/00495
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00495
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [P] [S] [Y] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [D] [H], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition re
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00495
CA Poitiers, 7 mars 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 18 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX6R S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] INTIMÉE No
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00495
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 8 / 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHW7 PG/HP [Z] [H] C/ Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors
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ca other ca_toulouse n° 23/00495
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00495
31/01/2025 ARRÊT N°2025/28 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH7O MD/CD Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 21/00074) O. HEBERT Section Commerce [U] [D] C/ E.U.R.L. CHATEAU DE LONGPRE
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ca other ca_chambery n° 23/00495
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00495
N° Minute : [Immatriculation 6]/032 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGUA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 7] en date du 28 Février 2023, RG 11-21-001
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ca other ca_caen n° 23/00495
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00495
AFFAIRE : N° RG 23/00495 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFD7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lisieux en date du 02 Février 2023 - RG n° 22/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00495
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00495
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5W VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023001131 CAISSE D'E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00495
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00495
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°317 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TONL (Réf 1ère instance : 2022000224) M. [O] [F] C/ S.A.S. EMPATH IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Me ABRAS Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00495
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQK Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00495
CA Basse-Terre, 27 juin 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 362 DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00408. A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00495
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00495
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00495 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QA SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00495
CA Limoges, 14 mars 2024, RG 23/00495
ARRET N° . N° RG 23/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO6Z AFFAIRE : S.A.S.U. PHASE NEUTRE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , S.A.S.U. PHASE NEUTRE NEGOCE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00495
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/00495
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 23/00495 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 février 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-16-0022) Madame
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00495
CA Grenoble, 8 janv. 2024, RG 23/00495
C6 N° RG 23/00495 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la CPAM DE [Localité 4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00495
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00495
Arrêt n° 23/00356 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KO ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2021 17/01794 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00495
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (n°493, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHVW Décision déférée
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