Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_cayenne n° 23/00499
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 135 /2026 N° RG 23/00499 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHX6 PG/HP S.C.I. [Z] C/ S.C.I. STRUTURE HABITAT S.A.R..L. SARL [E] [Y] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF
-
ca other ca_limoges n° 23/00499
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 23/00499
ARRET N°311 . N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO7E AFFAIRE : M. [K] [E] C/ Mme [W] [J] SG/LM Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 23/00499
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/00499
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/282 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCO Jugement (N° 22/01568) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Douai APPELANTE SAS
-
ca other ca_bastia n° 23/00499
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00499
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/499 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6B VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 15 mai 2023, enregistrée sous le n° 15/01341 [I] C/ [I] Copies ex
-
ca other ca_douai n° 23/00499
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00499
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 558/25 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJ3 MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 06 Février 2023 (RG 20/00074) GROSSE :
-
ca other ca_dijon n° 23/00499
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00499
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [B] [V] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [G] [K], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00499
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWCQ AFFAIRE : S.A.S.U. LAFARGE GRANULATS C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00499
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de Basse-Terre en date du 9 avril 2023, dans une instance enr
-
ca other ca_amiens n° 23/00499
CA Amiens, 21 nov. 2024, RG 23/00499
ARRET N° 1007 CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] C/ S.A. [4] [Localité 5] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 6] [Localité 7] S.A. [4] [Localité 5] Me Frédérique BELLET Tribunal judiciaire Copi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/00499
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZK Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00499
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00499
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4QH [J] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS S.E.L.A.R.L. [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue p
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00499
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 23/00499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/263 Rôle N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTDU S.A.S. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30.07.2024 à : - Me Véronique POUQUET, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° P
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00499
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/00499
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJZ Décision déférée à la Cour : O
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00499
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 23/00499
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZK Décisions déférées à la Cour : - Jugement du 25 janv
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00499
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/00499
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00499 N° Portalis DBVI-V-B7H-PH72 MD / RC Décision déférée du 02 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (19/02956) M. [T] [L] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00499
CA Basse-Terre, 12 déc. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 12 DECEMBRE 2023 RG N° : 23/00499 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSCT 2ème Chambre Décision attaquée : pôle de proximité du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 19 avril 2023, dans une instance enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00499
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00499
Arrêt n° 23/00355 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5KV ------------------ Pole social du TJ de METZ 16 Avril 2021 19/01110 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécu
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00499
CA Rennes, 21 sept. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/222 N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00499
CA Montpellier, 18 sept. 2023, RG 23/00499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00499 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RP O R D O N N A N C E N° 2023 - 506 du 18 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles