Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00504
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00504
[H] [C] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 23/00504
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00504 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDN AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Cons
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ca other ca_lyon n° 23/00504
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00504
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQT [W] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02161 COUR D'APPEL DE LYON CH
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ca other ca_toulouse n° 23/00504
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/00504
02/10/2025 ARRÊT N° 477/2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAE PB/KM Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 18/00882 [H] [T] [K] C/ [N] [P] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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ca other ca_douai n° 23/00504
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00504
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1192/25 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOF FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 20/00758 -section ) GRO
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ca other ca_chambery n° 23/00504
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00504
CS25/147 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [ZR] [EX] C/ Société BTSGagissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_paris n° 23/00504
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2022- Ju
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ca other ca_dijon n° 23/00504
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00504
[6] ([8]) C/ S.A.S. [5] C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00504
CA Riom, 17 févr. 2025, RG 23/00504
17 FEVRIER 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7FJ [Y] [K] / [9] venant aux droits de l'[10] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont ferrand, décision attaquée en date du 21 février 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00504
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5K7 Minute n° 24/00183 [O], [D] C/ [O] Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/01167 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00504
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 23/00504
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madam
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ca Renvoi Cour d'appel de Chambéry n° 23/00504
CA Chambéry, 23 mai 2024, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [Z] [D] C/ S.A.S.U. HOTEL BRIDES LES BAINS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00504
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00504
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG6N VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/01066 Etablissement Pub
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00504
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/00504
[B] [T] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00504
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQ2 AFFAIRE : S.A.R.L. PHARMACIE [F] ... C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION ... Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00504
CA Caen, 19 mars 2024, RG 23/00504
N° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 01 /2024 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00504
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWWX SD PRESIDENT DU TJ DE NIMES 18 janvier 2023 RG:22/00258 [C]-[K] C/ [G] [N] Grosse délivrée le à Me Le Sagere Selarl Chabannes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00504
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/00504
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00504 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00504
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n°503, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00504
CA Bordeaux, 4 oct. 2023, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC7G S.A.S. LES POMPES FUNEBRES DU VIGNOBLE c/ S.A. OGF Nature de la décision : APPEL SUR ORDONN
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