Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00508
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00508
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRC Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 17/398
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ca other ca_colmar n° 23/00508
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00508
MINUTE N° 530/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 07 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_angers n° 23/00508
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMC jugement du 28 février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/03078 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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ca other ca_dijon n° 23/00508
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00508
S.A.S. WURTH FRANCE C/ [L] [K] [F] C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à : Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_douai n° 23/00508
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00508
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 449/25 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPN FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Février 2023 (RG 22/00097 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00508
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/00508
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2023 RG :20/00722 [H] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me LE SAGERE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00508
CA Limoges, 30 mai 2024, RG 23/00508
ARRET N°198 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIO72 AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Anciennement dénommée BOURSE DE L'IMMOBILIER. Ayant pour Avocat plaidant: Maître Catherine LATAPIE-SAYO, [Adresse 6] [Localité 5]. C/ M. [J] [M], Mme [H] [R] épouse [M], M. [B] [F], Mme [Z] [O] ép
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00508
CA Nancy, 15 mai 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00508
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00508
15/03/2024 ARRÊT N°2024/83 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAW SB.CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes- Formation de départage de Bordeaux - 14/1494 D.VITEAU [V] [R] EPOUSE [E] C/ S.A. GROUPE [I] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00508
CA Reims, 6 mars 2024, RG 23/00508
Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/00508 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 28 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Co
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00508
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVJ [U] [Y] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00508
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/00508
Ordonnance n° 23/00350 14 Décembre 2023 ---------------------------- N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5LR --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 19 Janvier 2023 21/00422 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00508
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/00508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (n°499, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIMT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00508
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6TB O R D O N N A N C E N° 2023 - 515 du 20 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00508
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/250 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDPU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00508
CA Metz, 4 août 2023, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00508
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2] c/ [E] [N] N° RG 23/00508 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG62Y Sur appel d'un jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE JO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00508
CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/511 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNY4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 mai à 09h45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00508
CA Aix-en-Provence, 21 avr. 2023, RG 23/00508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 N° 2023/508 Rôle N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3I Copie conforme délivrée le 21 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pré
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