Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00511
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 23/00511
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXH EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 janvier 2023 RG:F 20/00073 [I] C/ S.A.R.L. SARL JFG COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 N
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ca other ca_montpellier n° 23/00511
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/00511
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKU Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/00511
CA Versailles, 15 sept. 2025, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEZ AFFAIRE : [M] [C] ... C/ S.A. METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18
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ca other ca_lyon n° 23/00511
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/00511
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRI Société [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 04 Janvier 2023 RG : 18/6040 AU
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ca other ca_dijon n° 23/00511
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00511
[Z] [W] C/ MDPH 52 C.C.C le 27/03/25 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_besancon n° 23/00511
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/00511
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETYY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00511
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00511
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1269/24 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZU4 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 08 Février 2023 (RG F 22/00165 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00511
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F6 VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00511
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURI AFFAIRE : [D] [G], Assistée de l'ASSOCIATION TUTELAIRE [Localité 6], placée sous curatelle renforcée, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00511
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00511
ARRET N° . N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPB7 AFFAIRE : S.A.R.L. COMCENTRE EST, S.A.R.L. COMCENTRE OUEST C/ Mme [R] [Z], S.A.R.L. HAPPY CASH [Localité 6], S.A.S. I.C.S. PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et in
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00511
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 40 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX3R [5] [Adresse 4] [Localité 1] APPELANTE Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Eri
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00511
CA Pau, 29 avr. 2024, RG 23/00511
PhD/ND Numéro 24/1430 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/04/2024 Dossier : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMR Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00511
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00511
15/03/2024 ARRÊT N°2024/86 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBH SB/CC Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/02046 D.VITEAU [K], [Z] [M] EPOUSE [S] C/ S.A. GROUPE [F] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00511
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVM [R] [K] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00511
CA Bourges, 23 nov. 2023, RG 23/00511
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Cécile BEAUCHET - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00511
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00511
ARRET N° du 14 novembre 2023 R.G : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6I POLE EMPLOI GRAND EST c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP [7] Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00511
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F 20/00073
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00511
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 23/00511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDDQ [D] [Y] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001630 du 16/02/2023 accordée par le bureau d'aide juri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00511
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° 509, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00511
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00511
[F] [E] C/ [Y] [B] épouse [E] copie adressées par lettre simple aux parties le 05 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GFJU
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