Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/00514
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 23/00514
[T] [U] C/ [Y] [G] S.A.R.L. BVM PROMOTION expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N° RG 23/00514 - N°
-
ca other ca_paris n° 23/00514
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/00514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4O2 Décisio
-
ca other ca_dijon n° 23/00514
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 23/00514
[Z] [L] C/ [R] [F] S.A.R.L. BVM PROMOTION Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 23/00514 - N° Portalis
-
ca other ca_riom n° 23/00514
CA Riom, 24 juin 2025, RG 23/00514
24 JUIN 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 6] [23] / [R] [G] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 20 février 2023, enregistrée sous le n° 23/0087 Arrêt r
-
ca other ca_versailles n° 23/00514
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFE AFFAIRE : [K] [D] C/ Société BIOGEN MANAGEMENT SERVICES GMBH S.A.S. BIOGEN FRANCE Décision déférée à
-
ca other ca_douai n° 23/00514
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00514
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 469/25 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYY MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lens en date du 27 Février 2023 (RG 21/00387) GROSSE : aux
-
ca other ca_cayenne n° 23/00514
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] Chambre Civile ARRÊT N° 27 / 2025 N° RG 23/00514 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH3Q [O] [V] C/ S.A. CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE Représentée légalement par son Directeur Général Domicilié en cette qualité
-
ca other ca_montpellier n° 23/00514
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWK2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00514
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00514
ARRET N° . N° RG 23/00514 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPCI AFFAIRE : S.A.S. WEFIX C/ M. [P] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-alice JOURDE, Me Marie-e
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00514
CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFE Affaire : Madame [I] [P] épouse [L] représentée et assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6870 C/ Madame [T] [E] Représentée et
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00514
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/00514
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETY5 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00514
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00514
AB/SH Numéro 24/01452 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOMY Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00514
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N°2024/109 Rôle N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTFB Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC C/ [I] [L] Société ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES Organisme CAISSE PR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00514
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00514
15/03/2024 ARRÊT N°2024/89 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIBS SB/CD Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01500 D. [OV] [U], [K] [I] EPOUSE [CF] C/ S.A. GROUPE [PB] S.A.S.U. MA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00514
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVP [R] [H] - demandeur à la saisine - C/ S.A.S. FABEMI ENVIRONNEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTEL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00514
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 23/00514 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Q7 S.A.R.L. K'REALYSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Judith BAUMONT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H] [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Repr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00514
CA Paris, 16 oct. 2023, RG 23/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n°512, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIXL Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00514
CA Nancy, 10 oct. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 16 janvier 2023 - RG 22/00329 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2128/23 RG N° : N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEK6 APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATER
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00514
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/230 N° N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDRH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine EMBSER, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00514
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00514
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00514 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 521 du 21 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles