Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00518
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/00518
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00518 - N° Portalis Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Lens. APPELANTE Madame [U] [N]
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ca other ca_cayenne n° 23/00518
CA Cayenne, 10 juill. 2025, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 109 N° RG 23/00518 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BH4R [X] [S] S.A.S. DMC prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité. C/ [P] [K] S.A.R.L. SOCIETE GUYA
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ca other ca_dijon n° 23/00518
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00518
[X] [R] C/ S.A.S. TRUSTTEAM S.A.S. PROXIVAL C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à: Me GAUTHE Me GAUTHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHARTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca other ca_versailles n° 23/00518
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFT AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.R.L. ERAM SERVICES RCS ANGERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Ja
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ca other ca_montpellier n° 23/00518
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 23/00518
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00518
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 janvier 2023 RG :20/00428 [X] C/ FONDATION [E] GAILLANNE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00518
CA Rouen, 31 janv. 2025, RG 23/00518
N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJGX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00264 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Janvier 2023 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 2
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ca other ca_metz n° 23/00518
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/00518
Arrêt n° 25/00015 27 Janvier 2025 --------------- N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 21] 15 Février 2023 21/00124 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_colmar n° 23/00518
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 23/00518
MINUTE N° 25/18 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00518
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/00518
11/10/2024 ARRÊT N°24/308 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIB6 MT/FCC Décision déférée du 20 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Gaudens ( 22/00041) Mme C. PUJOL [N] [J] C/ SELAS EGIDE Société AGS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00518
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00518
ARRET N° [B] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me GOZLAN Me DUVAL CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 ************************
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00518
CA Limoges, 26 juin 2024, RG 23/00518
ARRET N° N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPC6 AFFAIRE : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en sa succursale TOYOTA FRANCE FINANCEMENT située [Adresse 4] [Adresse 4] C/ M. [T] [L] GS/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00518
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/00518
AFFAIRE : N° RG 23/00518 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFFN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Février 2023 - RG n° 19/00341 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00518
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUR2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS La Société BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 499 597 122,00 euros immatriculée a
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00518
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00518
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE en date du 27 Février 2023, RG 21/00247 Appelants M. [B] [G] né le 07 Juillet 1980
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00518
CA Bourges, 29 déc. 2023, RG 23/00518
SD/EC N° RG 23/00518 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV3 -------------------- M. [K] [L], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A. LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE DU CENTRE OUEST, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00518
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/00518
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NC76 S.A.S. 13INVEST c/ Madame [M] [F] S.A.S. SAS GUILLOU TERRIEN ROUX ANCIAUX Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00518
CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/00518
Ordonnance N° [D] C/ S.A.S. ASSURANCE ET AUDIT Copie exécutoire le 25 octobre 2023 à Me Gozlan Me Duval CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00518
CA Paris, 7 oct. 2023, RG 23/00518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2023 (n°496, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00518 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00518
CA Nancy, 3 oct. 2023, RG 23/00518
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FELH Pole social du TJ de TROYES 22/159 10 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 4]
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