Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00519
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/00519
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEH Jugement (N° 2022000409) rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca other ca_versailles n° 23/00519
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 23/00519 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWFX AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Conse
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ca other ca_dijon n° 23/00519
CA Dijon, 11 sept. 2025, RG 23/00519
Société [6] C/ [9] CCC délivrée le : 11/09/2025 à : Sct [5] Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_rennes n° 23/00519
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00519
2ème Chambre ARRÊT N°273 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVL-V-B7H-TOPC (Réf 1ère instance : 22/04220) (2) M. [R] [L] Mme [F] [L] C/ ECOLE MATERNELLE ELEMENTAIRE PRIVEE NOTRE DAME DE LA [Localité 8] Association OGEC SAINT [Localité 16] DE GRAND [Localité 12] - NOTRE [Locali
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ca other ca_pau n° 23/00519
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/00519
PS/EL Numéro 25/2015 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/06/2025 Dossier : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ION5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [D]
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ca other ca_chambery n° 23/00519
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/00519
N° Minute : 2C25/235 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGWN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Février 2023, RG 22/00896 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00519
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/00519
10/01/2025 ARRÊT N°2025/4 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PICB MD/CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (21/00598) M. MISPOULET Section Activités Diverses S.N.C. UGOLF TOULOUSE C/ [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00519
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00519
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/519 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG7H JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/01175 S.A.R.L. D'EXPLOITATION DU VAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00519
CA Orléans, 15 oct. 2024, RG 23/00519
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL SELARL EFFICIENCE AD ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRA DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00519
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00519
C6 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00519
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 23/00519
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RJ S.A. CREATIS C/ [Z] ÉPOUSE [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00519
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00519
ARRET N° [Y] C/ [T] épouse [Y] Etablissement Public OPH-OPAC DE L'OISE MS/VB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00519
CA Angers, 15 févr. 2024, RG 23/00519
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEM4 Jugement du 06 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/1296 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00519
CA Metz, 8 févr. 2024, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5MT Minute n° 24/00041 [O] C/ [D] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00519
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2023 (n°497, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7H-C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00519
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VI O R D O N N A N C E N° 2023 - 526 du 21 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00519
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/254 N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDUG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00519
CA Metz, 10 août 2023, RG 23/00519
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Saida LACHGUER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00519
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00519
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ6Z-11 S.A.R.L. POUCHAIN MEDICAL Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S. EURO SANDOW Représenta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00519
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 23/00519
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 26 janvier 2022 code affaire :
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