Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00529
CA Angers, 30 juill. 2026, RG 23/00529
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHI5. Jugem
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ca other ca_chambery n° 23/00529
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00529
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 10 Février 2023 Appelants M
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ca other ca_dijon n° 23/00529
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00529
S.A.S. AUTAJON ETIQUETTE BOURGOGNE C/ [J] [N] [Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me SCHMITT R
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ca other ca_versailles n° 23/00529
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJA AFFAIRE : [Z] [H] [I] C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 20
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ca other ca_douai n° 23/00529
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00529
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 198/25 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BT NRS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 16 Février 2023 (RG 21/00022 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 23/00529
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 138 DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00297 APPELANTS :
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ca other ca_montpellier n° 23/00529
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00529
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWL5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 23/00529
CA Limoges, 20 nov. 2024, RG 23/00529
ARRET N° 358 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPD3 AFFAIRE : M. [Z] [I] C/ M. [V] [N], M. [E] [J], Mme [S] [J], S.C.I. DU TILL MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00529
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00529
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°365 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Octobre 2023 -Bâton
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00529
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 23/00529
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/529 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHAD EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du JCP d'AJACCIO, décision attaquée du 17 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/034 [S]-[C] C/ [F] [X] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00529
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00529
N° RG 23/00529 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4T C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00529
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 23/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZP ACLM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 17 janvier 2023 N°21/00608 [R] C/ [Y] Grosse délivrée le 22/05/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00529
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/00529
N° RG 23/00529 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01360 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection de Rouen du 23 Novembre 2022 APPELANTE : Etablissement Pu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00529
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00529
SD/EC N° RG 23/00529 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXC Décision attaquée : du 22 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. BOURGES DIS C/ Mme [G] [O] -------------------- Expéd. - Grosse Me CHEDANEA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00529
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEMJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00529
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE RENNES N° 261/2023 - N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00529
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00529
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XU O R D O N N A N C E N° 2023 - 536 du 23 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00529
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 sept. 2023, RG 23/00529
Arrêt N° EF R.G : N° RG 23/00529 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4R2 [M] [L] C/ [R] COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICLIERS [Localité 4] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00529
CA Metz, 13 août 2023, RG 23/00529
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00529
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 23/00529
Ordonnance N°23/495 N° RG 23/00529 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2IV J.L.D. NIMES 21 mai 2023 [M] [I] alias [H] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 MAI 2023 Nous, Madame Al
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