Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00533
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_dijon n° 23/00533
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 23/00533
[U] [I] C/ Compagnie d'assurance [13] Association ESAT APAJH Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Compagnie d'assurance [13] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - M. [I] - MAIF - APAJH - Me GOSSIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 2
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ca other ca_chambery n° 23/00533
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 23/00533
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] en date du 08 Mars 2023 Appelante S.C.I
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ca other ca_versailles n° 23/00533
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWKD AFFAIRE : [S] [I] C/ SELARL [23] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [55] représentée par [C] [R] [A] ès-quali
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ca other ca_colmar n° 23/00533
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00533
GLQ/KG MINUTE N° 25/655 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00533
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00533
AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mars 2023, rg n° 22/00066 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00533
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/00533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2024 N°2024/397 Rôle N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGU [3] C/ [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : 05 novembre 2024 à : - Me Carole MAROCHI de la S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00533
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00533
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1326/24 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CE CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 27 Février 2023 (RG 21/00253 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00533
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 23/00533
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2023 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00533
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HO VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00533
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00533
AFFAIRE : N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGN ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/01556 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [Z] née
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00533
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 23/00533
15/03/2024 ARRÊT N°2024/93 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIEF SB/ST Décision déférée du 02 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Bordeaux - 14/01493 D.VITEAU [W] [C] EPOUSE [L] C/ S.A. GROUPE [T] S.A.S.U. MA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00533
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00533
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00533 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00533
CA Agen, 7 févr. 2024, RG 23/00533
ARRÊT DU 07 Février 2024 HL/CTE -------------------- N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DD4N -------------------- [B] [S] C/ [O] [D] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 49-23 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00533
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°513, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ3H Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00533
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/264 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00533
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 540 du 27 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00533
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00533
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 N° de MINUTE : 23/777 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGG Jugement (N° 11-22-1377) rendu le 16 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lens AP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00533
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00533
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 23/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/536 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POLB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 mai à 16h45 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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