Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00534
CA Caen, 7 mai 2026, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFGP ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Février 2023 RG n° 21/02029 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 20
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ca other ca_metz n° 23/00534
CA Metz, 1 oct. 2025, RG 23/00534
Arrêt n° 25/00277 01 Octobre 2025 ----------------------- N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 01 Février 2023 F 21/00273 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 23/00534
CA Colmar, 9 sept. 2025, RG 23/00534
GLQ/KG MINUTE N° 25/656 Copie exécutoire aux avocats le 9 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_dijon n° 23/00534
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00534
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [G] [L] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN, représenté par Monsieur [Z] [P], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition revêt
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ca other ca_douai n° 23/00534
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00534
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 64/25 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CH LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Février 2023 (RG 22/00137) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00534
CA Basse-Terre, 10 oct. 2024, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 548 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGZ Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, en date du 01 déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00534
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJH4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DIEPPE du 16 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [N] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00534
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWMH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MUSLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Camille GONZALEZ, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00534
CA Reims, 14 févr. 2024, RG 23/00534
Arrêt n° du 14/02/2024 N° RG 23/00534 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 février 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 février 2023 par le Conseil de Prud'hommesde Reims, section Activités Diverses (n° F 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00534
CA Amiens, 15 janv. 2024, RG 23/00534
ARRET N°33 CPAM DU HAINAUT C/ [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVH7 - N° registre 1ère instance : 19/00369 JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00534
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZ3 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 19 janvier 2023 RG :22/00904 [B] C/ LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU GARD Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00534
CA Bourges, 1 déc. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXM SARL DE BEAUJEU Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [C] [H] Représentée par Me Frédéric PEPIN de la SELARL ALCIAT-JURIS, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00534
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 23/00534
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 28 NOVEMBRE 2023 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SARL OREN AVOCATS AD ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXSG Décision prononcée suite
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00534
CA Bourges, 17 nov. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE mail : [Courriel 1] BOURGES, le 17 novembre 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRXM SARL DE BEAUJEU Représentée par Me Benoît SEVILLIA de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [Y] [I] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00534
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00534
N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV47 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00534
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00534
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°514, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ4A Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00534
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/265 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00534
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00534 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 541 du 27 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00534
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00534
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWK2 AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. TNP CONSULTANTS S.A.S. DIDAXIS DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00534
CA Metz, 16 août 2023, RG 23/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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