Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00537
CA Riom, 2 juin 2026, RG 23/00537
02 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HX [C] [L] / SAS [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermon
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ca other ca_versailles n° 23/00537
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWL5 AFFAIRE : [M] [O] C/ SELARL [20] anciennement dénommée S.E.L.A.R.L. [39] représentée par Maître [D] [Z] ès-qu
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ca other ca_paris n° 23/00537
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/00537
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7B3 Décision d
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ca other ca_metz n° 23/00537
CA Metz, 27 août 2025, RG 23/00537
Arrêt n°25/00248 27 Août 2025 ------------------------ N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5OA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 03 Février 2023 21/00199 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 23/00537
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 23/00537
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEOC jugement du 31 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/02909 ARRET DU 01 JUILLET 2025 APPELANT
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ca other ca_colmar n° 23/00537
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 23/00537
MINUTE N° 25/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_chambery n° 23/00537
CA Chambery, 20 mars 2025, RG 23/00537
CS25/065 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXY [N] [Y] C/ S.A.S.U. VALORITY GESTION PRIVEE nouvelle dénomination sociale de VALOFI, prise en la personne des représentants légaux domiciliés ès qualité audit si
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ca other ca_dijon n° 23/00537
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 23/00537
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [R] [Z] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par Monsieur [S] [M], secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Expédition rev
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00537
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00537
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1391/24 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2DC MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2023 (RG 20/00557 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00537
CA Grenoble, 10 oct. 2024, RG 23/00537
C6 N° RG 23/00537 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV5T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00537
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/00537
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°324 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOSY (Réf 1ère instance : 2020002756) HUBERT SIMON SARL C/ S.A.S.U. SKIOLD ETABLISSEMENTS FRANÇOIS S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00537
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00537
ARRET N° . N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPEQ AFFAIRE : M. [X] [V] C/ Mme [R] [D] [L] épouse [I], M. [Y] [E] [F] [I] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Michel LABROUSSE, le 04-07-2024 TPBR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00537
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. CAA IMMO assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. GEA BTP prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit sièg
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00537
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 316 DU 07 JUIN 2024 N° RG 23/00537 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSHD Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 12 mai 2023, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00226
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00537
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00537
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00537
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00537
AFFAIRE : N° RG 23/00537 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4SI Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT DENIS en date du 05 Juillet 2022, rg n° 20/00794 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT RECTIFICATIF DU 30 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00537
CA Bourges, 26 oct. 2023, RG 23/00537
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - la SELARL ALCIAT-JURIS notifications aux parties notification au Ministère Public LE : 26 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00537
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 (n°522, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00537
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 23/00537
COUR D'APPEL DE RENNES N° 267/2023 - N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEKJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00537
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 23/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW2C DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 janvier 2023 RG :23/00015 [I] C/ MSA BERRY-TOURAINE Grosse délivrée le 28 Septembre 2023 à : - Mm
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